Conformément à la décision 2010/687/CE du Conseil 8 novembre 2010 , l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ci-après dénommé «l’accord») a été signé au nom de l'Union européenne, le 17 juin 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
In accordance with Council Decision 2010/687/EU , the Agreement between the European Union and Georgia on the readmission of persons residing without authorisation (hereinafter ‘the Agreement’) was signed, on behalf of the European Union, on 17 June 2010, subject to its conclusion at a later date.