Traduction de «Union douanière belgo-luxembourgeoise » (Français → Anglais) :

Pour des raisons pratiques, il convient de considérer l'Union économique belgo-luxembourgeoise comme un État membre;

2. Pour l'application du présent règlement, l'Union économique belgo-luxembourgeoise est considérée comme un seul État membre.

Un projet belgo-néerlandais cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme de collaboration des autorités policières et douanières mène à bien l'évaluation scientifique.

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU PROTOCOLE , LA BELGIQUE , LE LUXEMBOURG ET LES PAYS-BAS APPLIQUENT LE REGIME PREVU A L'ARTICLE 6 TROISIEME ALINEA DE LA CONVENTION D'UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE DU 25 JUILLET 1921 ; QUE L'APPLICATION DE CE REGIME EN FAVEUR DES VINS LUXEMBOURGEOIS CONTINUERA LES ANNEES PROCHAINES A PRESENTER UN INTERET CONSIDERABLE POUR LE REVENU AGRICOLE DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG DANS LE SECTEUR INTERESSE ; QUE , EN OUTRE , CETTE APPLICATION N'EST PAS DE NATURE A CONSTITUER UN OBSTACLE MAJEUR A LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS CONCERNES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ; QUE , DANS CES CONDITIONS , IL CONVIENT DE PREVOIR LA PROROGATION DE CE REGIME POUR UNE PERIODE ...[+++] LIMITEE ;