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Détachement Europe de l'Unité des enquêtes spéciales
UES Dét Europe
Unité des enquêtes spéciales
Unité des enquêtes spéciales-Europe
Unité spéciale d'enquête

Traduction de «Unité des enquêtes spéciales - Enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Unité des enquêtes spéciales

Special Investigation Unit


Unité des enquêtes spéciales-Europe

Europe-Special Investigation Unit


Détachement Europe de l'Unité des enquêtes spéciales [ UES Dét Europe ]

Special Investigation Unit Detachment Europe [ SIU Det Europe ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de l'évaluation, la Commission a réalisé trois enquêtes spéciales: deux enquêtes Eurobaromètre "flash" (les n° 96 sur l'impact des mesures actives et préventives destinées aux chômeurs et n° 120 sur le travail atypique) ainsi qu'une enquête qualitative sur l'égalité des sexes, organisée avec l'aide du réseau "OPTEM" (Le site Web Europa de la DG Presse et communication propose un complément d'information).

In the context of the evaluation, the Commission organised three special surveys : two Eurobarometer "flash" surveys (N° 96 on the impact of preventive and active measures for the unemployed ; N° 120 on atypical work) and a qualitative survey on gender equality through the "OPTEM" network (details also available from DG Press and Communication on the Europa website).


Nous suppliions la police et les enquêteurs de l'unité des enquêtes spéciales, et, enfin, après deux semaines, cette unité m'a dit que le rapport du médecin légiste indiquait que le coeur de mon fils s'était arrêté instantanément sous l'impact et que mon fils n'avait pas souffert.

We pleaded with the police and the investigators from the SIU, and finally, after two weeks, the SIU told me the coroner's report indicated that my son's heart had stopped instantly upon impact and that my son had not suffered.


C'est la même chose à Toronto où l'association des policiers de Toronto attaque les politiciens locaux au sujet de leur attitude à l'égard de l'unité d'enquête spéciale.

This is now occurring in Toronto as well. The Toronto police association is attacking local politicians over their attitude toward the special investigation unit.


L'Unité des enquêtes spéciales ne s'applique pas à eux et il y a d'autres problèmes aussi, mais nous complétons ces services.

The Special Investigations Unit does not apply to them and there are other issues as well, but we supplement them.


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L'unité des enquêtes spéciales fait la même chose dans la province de l'Ontario.

The special investigation unit does the same thing in the Province of Ontario.


6. Si, dans des circonstances spéciales, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie de l'Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.

6. If, in special circumstances, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by, or on behalf of, the Union industry for the initiation of such an investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of dumping, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.


1. Toute enquête ou procédure de retrait temporaire ouverte en application du règlement (CE) no 732/2008 et non encore terminée est automatiquement rouverte conformément au présent règlement, sauf dans le cas d’un pays bénéficiaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance en vertu dudit règlement si l’enquête ne porte que sur les bénéfices accordés au titre dudit régime spécial d’encouragement.

1. Any investigation or temporary withdrawal procedure initiated and not terminated under Regulation (EC) No 732/2008 shall be reinitiated automatically under this Regulation, except in respect of a beneficiary country of the special incentive arrangement for sustainable development and good governance under that Regulation if the investigation concerns only the benefits granted under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.


Si, dans des circonstances spéciales, les autorités décident d'ouvrir une enquête sans être saisies d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie de l'Union ou en son nom, elles n'y procèdent que si elles sont en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.

If in special circumstances it is decided to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Union industry for the initiation of such an investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of dumping, injury and a causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.


En outre, M. André Marin, ancien procureur général adjoint et ancien directeur de l'unité des enquêtes spéciales de l'Ontario, deviendra le premier ombudsman pour le ministère de la Défense nationale et pour les Forces armées canadiennes.

In addition, Mr. André Marin, a former assistant Crown attorney and past head of Ontario's Special Investigations Unit has been appointed as the first ombudsman for the Department of National Defence and the Canadian Forces.


La convention prévoit des formes particulières de coopération, telles que la poursuite, l'observation transfrontalière, les livraisons surveillées, les enquêtes discrètes et les équipes communes d'enquête spéciale.

The Convention provides for specific forms of co-operation such as hot pursuit, cross-border surveillance, controlled deliveries, covert investigations, and joint special investigation teams.




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Unité des enquêtes spéciales - Enquêtes ->

Date index: 2022-07-02
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