Translation of "Unité des pensions et assurances sociales " (French → English) :

L'un des problèmes est qu'ils ne peuvent accéder au marché du travail et ne peuvent cotiser à nombre des régimes d'assurance sociale que nous avons, par exemple, la prestation de maladie du régime d'assurance-emploi ou bien la pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada, et de ce fait nous avons quelque 500 000 Canadiens à travers le pays dépendants de l'assistance sociale.

Les prestations du Régime des pensions du Canada sont déduites et en enregistrées par nous et elles nous sont présentées en fonction d'un numéro d'assurance sociale; par conséquent, si quatre personnes avaient le même numéro d'assurance sociale, nous recevrions beaucoup de prestations et immédiatement les systèmes informatiques du Régime des pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec, etc., le signaleraient.

Pour l’économie où résident les unités de production, la rémunération des salariés correspond à la rémunération totale (y compris les contributions versées par les employeurs aux régimes de sécurité sociale ou d’assurance privée ou aux fonds de pension), en numéraire ou en nature, dues par les entreprises résidentes aux salariés non-résidents en contrepartie du travail qu’ils fournissent au ...[+++] cours de la période comptable.

(8) Le comité européen des assurances et des pensions professionnelles devrait être compétent pour examiner toute question relative à l'application des dispositions communautaires dans les secteurs des assurances et des pensions professionnelles, et il devrait en particulier conseiller la Commission sur les propositions de nouvelle législation dans ces secteurs que la Commission entend présenter au Parlement européen et au Conseil. Toutefois, dans le secteur des pensions professionnelles, il n ...[+++]e devrait pas aborder les aspects du droit du travail et du droit social tels que l'organisation des régimes professionnels, en particulier l'affiliation obligatoire et les conventions collectives,

(7) Dans son avis sur la rationalisation, le Comité de la protection sociale a résolument confirmé qu'il fallait renforcer la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne et a souligné la nécessité de continuer à assurer la visibilité auprès du public des différents volets des travaux relatifs aux politiques en matière de protection sociale réalisés jusqu'à présent, y compris en ce qui concerne les pensions ...[+++]; le Comité de la protection sociale a également invité la Commission à indiquer comment les possibilités d'apprentissage mutuel qu'offre la méthode ouverte de coordination pourraient être exploitées davantage dans le domaine des pensions.

Préjudicielle - Conseil supérieur des assurances sociales - Sécurité sociale - Interprétation du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté tel que modifié et mis à jour par le règlement (CEE) nº 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983, et du règlement (CEE) nº 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté - Bénéficiaire d'une ...[+++]pension d'invalidité qui continue à cotiser dans le pays qui sert la pension d'invalidité à l'assurance maladie obligatoire mais qui ne réside pas (et n'a jamais résidé) dans ce pays - Refus de lui octroyer des allocations liées à la naissance d'un enfant