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Au sens de
Au titre de
Aux termes de
Cité à
Conforme à
Conformément à
D'après
Dans le cadre de
Défini à
Désigné à
En application de
En conformité avec
En vertu de
Fixé par
Fondé sur
Mentionné à
Médicament destiné à l'usage humain
Par
Par application de
Produit pharmaceutique destiné à l'usage humain
Prévu par
Prévu à
Régi par
Selon
Sous le régime de
Suivant
Sur le fondement de
Usage conforme à la destination prévue
Visé à

Traduction de «Usage conforme à la destination prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
usage conforme à la destination prévue

use for its proper purpose


usage conforme à la destination prévue

use for its proper purpose


conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


médicament destiné à l'usage humain [ produit pharmaceutique destiné à l'usage humain ]

human drug [ human pharmaceutical product | human pharmaceutical | pharmaceutical for human use ]


au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsqu'une demande d'autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique est présentée conformément à la procédure prévue au règlement (CE) no 726/2004, le montant des redevances réduites pour l'examen de la demande et la gestion de l'autorisation de mise sur le marché est fixé conformément à l'article 70 du règlement (CE) no 726/2004.

1. Where an application for a paediatric use marketing authorisation is submitted in accordance with the procedure laid down in Regulation (EC) No 726/2004, the amount of the reduced fees for the examination of the application and the maintenance of the marketing authorisation shall be fixed in accordance with Article 70 of Regulation (EC) No 726/2004.


Sans préjudice de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 726/2004, une demande d'autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique peut être faite conformément à la procédure prévue aux articles 5 à 15 du règlement (CE) no 726/2004.

Without prejudice to Article 3(2) of Regulation (EC) No 726/2004, an application for a paediatric use marketing authorisation may be made in accordance with the procedure laid down in Articles 5 to 15 of Regulation (EC) No 726/2004.


Par dérogation au format de certificat sanitaire prévu en cas de mouvement à destination d’un État membre depuis un territoire ou un pays tiers, le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que cet État membre doit autoriser les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers qui a prouvé qu’il applique les règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées par les États membres, lorsque le document d’identification qui accompagne les animaux a été délivré conformément à la proc ...[+++]

By way of derogation from the format of the animal health certificate provided for in the case of a movement into a Member State from a territory or a third country, Regulation (EU) No 576/2013 provides that Member States are to authorise the non-commercial movement of dogs, cats and ferrets from a territory or a third country that has demonstrated that it applies rules the content and effect of which are the same as those applied by Member States, where the identification document accompanying them has been issued in accordance with ...[+++]


2. Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les composants de sécurité pour ascenseurs auxquels s'applique la présente directive ne puissent être mis à disposition sur le marché et en service que s'ils respectent la présente directive , lorsqu'ils sont incorporés et entretenus convenablement et utilisés conformément à leur destination prévue.

2. Member States shall take all appropriate measures to ensure that safety components for lifts covered by this Directive may be made available on the market and put into service only if they comply with this Directive when properly incorporated and maintained and used for their intended purpose.


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«évaluation clinique»: l'appréciation et l'analyse des données cliniques relatives à un dispositif visant à vérifier la sécurité, les performances et les bénéfices cliniques de celui-ci lorsqu'il est utilisé conformément à la destination prévue par le fabricant;

(32) ‘clinical evaluation’ means the assessment and analysis of clinical data pertaining to a device in order to verify the safety, performance and clinical benefits of the device when used as intended by the manufacturer;


( 32) «évaluation clinique»: l'appréciation et l'analyse des données cliniques relatives à un dispositif visant à vérifier la sécurité et les performances de celui-ci lorsqu'il est utilisé conformément à la destination prévue par le fabricant;

(32) ‘clinical evaluation’ means the assessment and analysis of clinical data pertaining to a device in order to verify the safety and performance of the device when used as intended by the manufacturer;


« preuves cliniques» : les données, positives et négatives, étayant l'évaluation de la validité scientifique et des performances d'un dispositif conformément à la destination prévue par le fabricant;

(28) ' clinical evidence' means the data, positive and negative, supporting the evaluation of the scientific validity and performance for the use of a device as intended by the manufacturer;


« preuves cliniques» : les informations qui attestent la validité scientifique et les performances d’un dispositif conformément à la destination prévue par le fabricant;

(28) ‘ clinical evidence’ means the information that supports the scientific validity and performance for the use of a device as intended by the manufacturer;


Ces conditions sont réputées réunies lorsque des équipements conçus pour un usage public sont utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés, et conformément au droit de l’Union relatif aux produits qui établit des règles de sécurité plus strictes que celles prévues par la présente directive.

Where equipment intended for the public use is used as intended and complies with Union law on products that establishes stricter safety levels than those provided for by this Directive, and no other equipment is used, these conditions are deemed to be met.


Par dérogation au paragraphe 2, la procédure prévue à l'article 5 s'applique aux aliments ou ingrédients alimentaires visés à l'article 1er, paragraphe 2, points d) et e), qui, sur la base des données scientifiques disponibles et généralement reconnues ou sur la base d'un avis rendu par l'un des organismes compétents visés à l'article 4, paragraphe 3, sont substantiellement équivalents à des aliments ou ingrédients alimentaires existants en ce qui concerne leur composition, l ...[+++]

By way of derogation from paragraph 2, the procedure referred to in Article 5 shall apply to foods or food ingredients referred to in Article 1(2)(d) and (e) which, on the basis of the scientific evidence available and generally recognised or on the basis of an opinion delivered by one of the competent bodies referred to in Article 4(3), are substantially equivalent to existing foods or food ingredients as regards their composition, nutritional value, metabolism, intended use and the level of undesirable substances contained therein’.




D'autres ont cherché : au sens     au titre     aux termes     cité à     conforme à     conformément à     après     dans le cadre     défini à     désigné à     en application     en conformité avec     en vertu     fixé par     fondé     mentionné à     médicament destiné à l'usage humain     application     prévu par     prévu à     régi par     sous le régime     suivant     sur le fondement     visé à     Usage conforme à la destination prévue     


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Usage conforme à la destination prévue ->

Date index: 2021-05-27
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