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Service téléphonique vocal
Utilisateur de service téléphonique vocal
Utilisatrice de service téléphonique vocal

Traduction de «Utilisatrice de service téléphonique vocal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utilisateur de service téléphonique vocal [ utilisatrice de service téléphonique vocal ]

voice telephone user


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le présent article ne s’applique pas à un assujetti qui assure uniquement le traitement des paiements en rapport avec des services fournis par voie électronique ou des services téléphoniques fournis sur l’internet, y compris le protocole de téléphonie vocale sur l’internet (VoIP), et qui ne participe pas à la fourniture de ces services fournis par voie électronique ou de ces services téléphoniques».

3. This Article shall not apply to a taxable person who only provides for processing of payments in respect of electronically supplied services or of telephone services provided through the internet, including voice over internet Protocol (VoIP), and who does not take part in the supply of those electronically supplied services or telephone services’.


les services téléphoniques fournis sur l’internet, y compris le protocole de téléphonie vocale sur l’internet (VoIP);

telephone services provided through the internet, including voice over internet Protocol (VoIP);


La réglementation actuelle de l’UE (à savoir la directive Service universel) exige des États membres qu’ils veillent à ce que les citoyens puissent se raccorder au réseau téléphonique public en position déterminée et accéder à des services téléphoniques publics permettant les communications vocales et la transmission de données avec un accès fonctionnel à Internet.

Current EU rules (the EU’s Universal Service Directive) require Member States to ensure that citizens must be able to connect to the public phone network at a fixed location and access public phone services for voice and data communications with functional access to the Internet.


La réglementation actuelle de l'UE (au titre de la directive Service universel) exige des États membres qu'ils veillent à ce que les citoyens puissent se raccorder au réseau téléphonique public en position déterminée et accéder à des services téléphoniques publics permettant les communications vocales et la transmission de données avec un accès fonctionnel à l'internet.

Current EU rules (the EU’s Universal Service Directive) require Member States to ensure that citizens must be able to connect to the public phone network at a fixed location and access public phone services for voice and data communications with functional access to the Internet.


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La réglementation actuelle de l'UE (au titre de la directive «service universel » de 2002) exige des États membres qu'ils veillent à ce que les citoyens puissent se raccorder au réseau téléphonique public en un lieu déterminé et accéder à des services téléphoniques publics permettant les communications vocales et la transmission de données avec un accès fonctionnel à l'internet.

Current EU rules (under the EU’s Universal Service Directive of 2002) require Member States to ensure that citizens must be able to connect to the public phone network at a fixed location and access public phone services for voice and data communications with functional access to the Internet.


«service téléphonique», les appels téléphoniques (notamment les appels vocaux, la messagerie vocale, la téléconférence et la communication de données), les services supplémentaires (notamment le renvoi et le transfert d'appels), les services de messagerie et multimédias (notamment les services de messages brefs, les services de médias améliorés et les services multimédias);

telephone service’ means calls (including voice, voicemail and conference and data calls), supplementary services (including call forwarding and call transfer) and messaging and multi-media services (including short message services, enhanced media services and multi-media services);


Dans un autre arrêt concernant la téléphonie vocale, prononcé le 9 septembre, la Cour a estimé que la France a manqué à son obligation de veiller à ce qu’à compter du 1 janvier 2000, tous les abonnés puissent conserver leur numéro de téléphone du réseau téléphonique public fixe lorsqu'ils changent de fournisseur de services téléphoniques (affaire C-113/03).

In another voice telephony judgment, on 9 September, the Court found that France had failed to comply with its obligation to ensure, by 1 January 2000, that all subscribers are able to retain their existing telephone number on the fixed public telephone network when they switch to a new supplier of telephone services (case C-113/03).


2. Les termes "services téléphoniques accessibles au public" sont synonymes des termes "services publics de téléphonie vocale" visés à l'article 1er de la directive 1999/64/CE.

2. The term "publicly available telephone services" shall be considered synonymous with the term "public voice telephony services" referred to in Article 1 of Directive 1999/64/EC.


Parmi les autres initiatives intéressantes, on peut citer la directive 98/10/CE concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel [17], qui invite les États membres à prendre, s'il y a lieu, des mesures pour garantir aux utilisateurs handicapés et aux utilisateurs ayant des besoins sociaux spécifiques l'accès à tous les services ...[+++]

Other relevant initiatives have included the Directive 98/10/EC on open network provision to voice telephony and on universal service for telecommunications in a competitive environment which requests the Member States, where appropriate, to take suitable measures in order to guarantee access to and affordability of all fixed public telephone services for disabled users and users with special social needs.


---------------- Historique L'ONP pour la téléphonie vocale La présente proposition de directive sur l'application de la fourniture d'un réseau ouvert pour la téléphonie vocale porte sur l'harmonisation de l'accès aux réseaux et services téléphoniques publics, tant pour les consommateurs individuels que pour les entreprises.

------------ Background ONP to voice telephony Today's proposal for a directive on the application of open network provision to voice telephony concerns harmonization of access to public telephone networks and services, for both individual consumers and commercial companies.




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Date index: 2022-03-02
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