Traduction de «Valeur comptable des prêts douteux » (Français → Anglais) :

(A) dans le cas d’un prêt consenti par la société ou une entité désignée contrôlée par elle ou d’un titre de créance dont la société ou une entité désignée contrôlée par elle a la propriété effective, la valeur comptable du prêt ou du titre de créance,

(A) dans le cas d’un prêt consenti par la banque ou une entité désignée contrôlée par elle ou d’un titre de créance dont la propriété effective est détenue par la banque ou une entité désignée contrôlée par elle, la valeur comptable du prêt ou du titre de créance,

(A) dans le cas d’un prêt consenti par l’association ou une entité désignée contrôlée par elle ou d’un titre de créance dont la propriété effective est détenue par l’association ou une entité désignée contrôlée par elle, la valeur comptable du prêt ou du titre de créance,

Par conséquent, si un premier adoptant n’a pas, selon le référentiel comptable antérieur, comptabilisé et évalué un prêt public assorti d’un taux d’intérêt inférieur à celui du marché d’une manière conforme aux dispositions des IFRS, la valeur comptable du prêt à la date de transition aux IFRS déterminée selon le référentiel comptable antérieur doit être utilisée comme valeur comptable du prêt dans l’état de la situation financière ...[+++] d’ouverture en IFRS.L’entité doit évaluer de tels prêts selon IFRS 9 après la date de transition aux IFRS.

2. constate avec inquiétude que le rapport de la Cour met en évidence des problèmes liés à la valorisation des systèmes SIS II, VIS et Eurodac dans les comptes de l'Agence; note par ailleurs que, si la valorisation n'était pas manifestement inexacte, la Cour a néanmoins jugé ces problèmes importants et a attiré l'attention sur la question; observe que la gestion opérationnelle de ces systèmes constitue la tâche principale de l'Agence et que les systèmes ont été transférés à l'Agence par la Commission en mai 2013 au moyen d'une opération sans contrepartie directe; remarque, en outre, qu'en l'absence de données fiables et complètes sur ...[+++]les coûts de développement total de ces systèmes, la valeur enregistrée dans les comptes de l'Agence correspond à leur valeur comptable nette selon les livres de la Commission et a fait l'objet d'une mise à jour à la fin de l'exercice; s'inquiète du fait que ces valeurs concernent principalement des composants de matériel et de logiciel prêts à l'emploi et n'englobent pas les coûts de développement de logiciels;

les provisions réalisées au titre de la couverture de crédits, titres et autres types d’actifs, par exemple les réductions et les pertes de valeur sur prêts (elles peuvent être comptabilisées conformément aux règles comptables).