Translation of "Valeur contributive " (French → English) :

(2) Pour établir le montant de l’indemnité qui, aux termes de l’alinéa (1)b), est exigible dans le cas où une avarie particulière à déduire de la valeur contributive est payable par l’assureur, il faut déduire le montant de l’avarie de la valeur assurée de la chose.

D. considérant qu'il est prévu que le groupement industriel et le groupement scientifique financent respectivement 50 % et un douzième des frais d'exploitation et que les deux entités participent aux frais de fonctionnement par des contributions en nature d'une valeur au moins équivalente à celle de la contribution financière de l'Union;

«contribution des membres»: tout paiement en espèces, y compris les cotisations, les contributions en nature ou la fourniture en-dessous de la valeur du marché de biens, de services (y compris des prêts) ou de travaux ainsi que toute autre transaction constituant un avantage économique pour le parti politique européen ou la fondation politique européenne concernés, lorsqu'ils sont fournis au parti politique européen ou à la fondation politique européenne par l'un de leurs membres, à l'exception des contributions des membres et des act ...[+++]ivités politiques habituelles menées sur une base volontaire par les membres individuels;

Sur la base des sources de données disponibles sur le financement endettement bancaire et les PME, l'évaluation ex ante couvre, entre autres, une analyse des besoins de financement des PME au niveau de l'Union, les conditions de financement des PME, ainsi qu'une indication du déficit de financement des PME dans chaque État membre, le profil de la situation économique et financière du secteur des PME au niveau des États membres, la masse critique des contributions agrégées, une estimation du volume total des prêts générés par ces contributions et la valeur ajoutée ...[+++].

9. souligne que le secteur de la pêche, en vertu de sa dimension multifonctionnelle, procure des biens publics dont tirent parti les citoyens européens en général et pas seulement ceux qui sont directement ou indirectement liés à la pêche, et souligne qu'il convient de reconnaître et de mettre en valeur cette contribution; estime qu'en outre, un nombre considérable de citoyens européens, en particulier ceux qui vivent dans les régions côtières, profitent du caractère multifonctionnel des activités de pêche; estime que la multifonctionnalité du secteur de la pêche doit être pleinement prise en considération dans le financement de la PCP ...[+++]; souligne que la production de ces biens publics supplémentaires ne saurait servir de prétexte pour retarder l'adoption des réformes nécessaires de la PCP;

le montant total des contributions au Fonds s'élevait à quelque 658,6 millions d'euros, dont les contributions en nature de l'Ukraine correspondant à une valeur de 50 millions d'euros;