Translation of "Valeur de la production aux prix de production " (French → English) :

– (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si l’on veut offrir des revenus équitables aux agriculteurs, trois conditions se doivent d’être remplies dans les circonstances actuelles: premièrement, les revenus doivent être suffisamment stables pour permettre aux producteurs de faire des projets et des investissements à long terme; deuxièmement, ils doivent refléter la valeur et le coût de production, ainsi que dicté par le libre marché des produits agricoles et des entrées, où il n’existe pas de facteurs de distorsion exogènes engendrant l’instabilité et des rapports de prix ...[+++] distordus; et, troisièmement, ils doivent refléter la contribution réelle de la valeur des produits agricoles au prix payé par les consommateurs.

– (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, si l’on veut offrir des revenus équitables aux agriculteurs, trois conditions se doivent d’être remplies dans les circonstances actuelles: premièrement, les revenus doivent être suffisamment stables pour permettre aux producteurs de faire des projets et des investissements à long terme; deuxièmement, ils doivent refléter la valeur et le coût de production, ainsi que dicté par le libre marché des produits agricoles et des entrées, où il n’existe pas de facteurs de distorsion exogènes engendrant l’instabilité et des rapports de prix ...[+++] distordus; et, troisièmement, ils doivent refléter la contribution réelle de la valeur des produits agricoles au prix payé par les consommateurs.

Ces évaluations se fondent sur un prix moyen du carbone calculé en fonction de l’évaluation d’impact de la Commission accompagnant le train de mesures pour la réalisation des objectifs fixés par l’Union européenne pour 2020 en matière de changement climatique et d’énergies renouvelables et des données relatives aux échanges, à la production et à la valeur ajoutée sur les trois dernières années pour chaque secteur ou sous-secteur, si elles sont disponibles.

4. Les ventes du produit similaire sur le marché intérieur du pays exportateur ou les ventes à destination d'un pays tiers à des prix inférieurs aux coûts de production unitaires (fixes et variables), majorés des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ne peuvent être considérées comme n'ayant pas lieu au cours d'opérations commerciales normales en raison de leur prix et ne peuvent être écartées de la détermination de la valeur normale que s'il es ...[+++]t déterminé que de telles ventes sont effectuées sur une période étendue en quantités substantielles et à des prix qui ne permettent pas de couvrir tous les frais dans un délai raisonnable.

En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée.

2. En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (n° 110) et l'indice des prix à la production (n 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée.