Translation of "Valeur de reprise " (French → English) :

valeur de reprise [ reprise | prix de reprise | allocation d'échange ]

vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]

reprise de perte de valeur (1) | reprises de perte de valeur (2)

Table des matières, valeurs de reprise d'humidité, unités SI utilisées dans CAN-CGSB-4.2-M et propriétés des fibres, fils, tissus, articles d'habillement et tapis

reprise d'une réduction de valeur | reprise sur moins-value | reprise d'une perte de valeur

reprises de corrections de valeur sur valeurs mobilières ..., sur participations et sur parts dans des entreprises liées

rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

demande de supplément d'impôt (1) | reprise fiscale (2) | reprise d'impôt (3)

reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original

(i) du total des impôts et des cotisations RPC qui seraient payables, auraient été payés ou seraient réputés payés par lui pour une année d’imposition donnée, que celle-ci se termine avant, après ou à la date de prise du présent décret, si, d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui et, d’autr ...[+++]e part, en ce qui concerne l’équipement agricole qui est l’objet de la reprise, le produit de la disposition de cet équipement était égal à la valeur de reprise,

a) d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui;

Nous sommes particulièrement heureux de voir que le préambule du projet de loi contient un énoncé de valeurs et que ces valeurs sont reprises tout au long du corps du texte.

1.1. Les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à embase arrière sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs hors-bord et les moteurs à embase arrière avec échappement intégré sont conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs limites reprises dans le tableau suivant: