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Régénérer un sol
Résidence à une date antérieure déterminée
Valeur d'acquisition
Valeur du sol à une date antérieure

Translation of "Valeur du sol à une date antérieure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur du sol à une date antérieure [ valeur d'acquisition ]

original site-value


valeur du sol à une date antérieure (valeur d'acquisition)

original site-value (UK)


résidence à une date antérieure déterminée

place of residence at a fixed past date


date d'arrivée prévue ne doit pas être antérieure à la date de transaction

the expected arrival date must be no earlier than the transaction date


régénérer un sol | régénérer | remettre en valeur une carrière | mettre en valeur une carrière | mettre en valeur | remettre en valeur | rendre à la culture | bonifier

reclaim
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
p) une description de toute vente, effectuée par la société en transformation au cours des 12 mois précédant une date antérieure d'au plus 120 jours à la date d'envoi de l'avis d'assemblée aux souscripteurs, de valeurs mobilières du même type que celles qui seront accordées aux souscripteurs admissibles à titre d'avantages aux termes de la proposition de transformation;

(p) a description of any sales by the converting company, within the 12 months preceding a day that is not more than 120 days before the day on which the notice of the meeting is sent to the policyholders, of securities of the same type as those to be provided as benefits to eligible policyholders under the conversion proposal;


la juste valeur marchande des biens détenus dans le REEE, calculée immédiatement avant le versement du PAE, ou à la date antérieure prévue dans la convention de fiducie applicable au REEE,

is the fair market value of the property held in connection with the RESP, determined immediately before the EAP is made or at an earlier time that is agreed to in the trustee agreement that applies to the RESP,


d.1) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure sont rajustés afin d’augmenter l’actif de solvabilité de la valeur nominale de toutes les lettres de crédit prises en compte dans le calcul de l’actif de solvabilité à la date d’évaluation et de réduire l’actif de solvabilité de la valeur nominale ...[+++]

(d.1) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date shall be adjusted to increase the solvency assets by the face value of all letters of credit included in the solvency assets on the valuation date and to reduce the solvency assets by the face value of all letters of credit included in the solvency assets on the prior valuation date or prior second valuation date, as the case may be;


e) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure sont rajustés pour réduire l’actif de solvabilité de la valeur actualisée de toute réduction effectuée soit au titre du paragraphe (5), soit au titre du paragraphe (7.1) dans sa version antérieure à l’entrée en vigue ...[+++]

(e) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date shall be adjusted to reduce the solvency assets by the present value of any reduction made under subsection (5) or under subsection (7.1) as that subsection read immediately before this section comes into force, between the prior valuation date and the valuation date or between the prior second valuation date and the valuation date, as the case may be; and


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c) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure peuvent être rajustés pour accroître l’actif de solvabilité d’une somme n’excédant pas la valeur actualisée de tout paiement spécial versé à l’égard de la période comprise, selon le cas, entre la date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation ou entre la deuxième date d’évaluation antérieure et la date d’évalua ...[+++]

(c) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date may be adjusted to increase the solvency assets by an amount not in excess of the present value of any special payment made in respect of the period between the prior valuation date and the valuation date, or in respect of the period between the prior second valuation date and the valuation date, as the case may be, but not including an additional payment referred to in subsection (6) that will be applied to reduce special payments in respect of pe ...[+++]


La valeur comptable du goodwill dans l’état de la situation financière d’ouverture en IFRS sera sa valeur comptable selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition aux IFRS, après prise en compte des deux ajustements suivants:

The carrying amount of goodwill in the opening IFRS statement of financial position shall be its carrying amount in accordance with previous GAAP at the date of transition to IFRSs, after the following two adjustments:


L’entité doit indiquer la juste valeur de tout actif financier ou passif financier désigné dans chaque catégorie à la date de désignation, ainsi que leur classification et leur valeur comptable dans les états financiers antérieurs.

The entity shall disclose the fair value of financial assets or financial liabilities designated into each category at the date of designation and their classification and carrying amount in the previous financial statements.


La valeur comptable du goodwill dans le premier état de situation financière d’ouverture en IFRS sera sa valeur comptable selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition aux IFRS, après prise en compte des deux ajustements suivants:

The carrying amount of goodwill in the opening IFRS statement of financial position shall be its carrying amount under previous GAAP at the date of transition to IFRSs, after the following two adjustments:


2. Les États membres veillent à ce que, pour le compte de paiement du payeur, la date de valeur du débit ne soit pas antérieure au moment où le montant de l'opération de paiement est débité de ce compte de paiement.

2. Member States shall ensure that the debit value date for the payer's payment account is no earlier than the point in time at which the amount of the payment transaction is debited to that payment account.


Pour les dates antérieures à 1997, il s'agit de valeurs approchées.

Date before 1997 are based on proxy-HICP.




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Valeur du sol à une date antérieure ->

Date index: 2023-03-01
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