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Approche fondée sur la valeur des actifs
Approche patrimoniale
Importante valeur patrimoniale
LOCOM
Méthode de la valeur des actifs
Méthode de la valeur patrimoniale
Méthode patrimoniale
Retrait de valeurs patrimoniales
Retrait d’importantes valeurs patrimoniales
Valeur d'actif
Valeur d'actif net
Valeur de l'actif
Valeur de l'actif net
Valeur des actifs
Valeur patrimoniale
Valeur patrimoniale de faible valeur
Valeur patrimoniale importante
Valeur patrimoniale nette
édifice sans valeur patrimoniale
édifice à valeur non patrimoniale
évaluation par le patrimoine
évaluation à la moindre valeur

Traduction de «Valeur patrimoniale de faible valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur patrimoniale de faible valeur

asset of low value


approche patrimoniale | méthode patrimoniale | méthode de la valeur patrimoniale | méthode de la valeur des actifs | évaluation par le patrimoine | approche fondée sur la valeur des actifs

asset-based approach | asset approach | asset-based valuation


approche patrimoniale [ approche fondée sur la valeur des actifs | méthode de la valeur des actifs | méthode de la valeur patrimoniale | méthode patrimoniale ]

asset-based approach [ asset approach ]


évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]


édifice sans valeur patrimoniale [ édifice à valeur non patrimoniale ]

non-heritage building


valeur patrimoniale importante | importante valeur patrimoniale

significant asset


retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales

withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets


valeur de l'actif | valeur d'actif | valeur des actifs | valeur patrimoniale

asset value


valeur de l'actif net | valeur patrimoniale nette | valeur d'actif net

net asset value | NAV


valeur de l'actif net [ valeur d'actif net | valeur patrimoniale nette ]

net asset value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Une contribution financière peut être octroyée uniquement pour les pertes causées par des phénomènes climatiques, ou par une maladie animale ou végétale ou par une infestation parasitaire détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

2. A financial contribution may only be granted for loss caused by an adverse climatic event or by an animal or plant disease or a pest infestation which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.


Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur sortant, d'un capital représentant la valeur des droits à pension acquis.

When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights.


L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point b), ne peut être octroyée que pour couvrir les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par un parasite ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou une infestation parasitaire ou par un incident environnemental qui détruisent plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la ...[+++]

Support under point (b) of Article 36(1) shall only be granted to cover for loss caused by the outbreak of adverse climatic events, an animal or plant disease, a pest infestation, or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease or pest or an environmental incident, which destroy more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.


Dans le cas des groupements et des organisations de producteurs dans le secteur forestier, l'aide est calculée sur la base de la moyenne de la production commercialisée des membres du groupement ou de l'organisation au cours des cinq dernières années précédant la reconnaissance, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible.

In the case of producer groups and organisations in the forestry sector, support shall be calculated on the basis of the average marketed production of the members of the group or organisation over the last five years before the recognition, excluding the highest and the lowest value.


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1. L'aide prévue à l'article 36, paragraphe 1, point a), ne peut être octroyée que pour les contrats d'assurance qui couvrent les pertes causées par un phénomène climatique défavorable, par une maladie animale ou végétale, par une infestation parasitaire, par un incident environnemental ou par une mesure adoptée conformément à la directive 2000/29/CE pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou un parasite détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en ex ...[+++]

1. Support under point (a) of Article 36(1) shall only be granted for insurance contracts which cover for loss caused by an adverse climatic event, or by an animal or plant disease, or a pest infestation, or an environmental incident or a measure adopted in accordance with Directive 2000/29/EC to eradicate or contain a plant disease, or pest which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.


(Le document est déposé) Question n 961 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne Parcs Canada: a) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quelle est la ventilation des dépenses annuelles de 2006 à 2011 inclusivement pour chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale admini ...[+++]

(Return tabled) Question No. 961 Hon. Judy Sgro: With regard to Parks Canada: (a) what is the breakdown by each park, site, area, lighthouse, building, railway station and grave site for annual expenditures, broken down annually from 2006 to 2011 inclusive for each (i) National Park administered by Parks Canada, (ii) National Historical Site administered by Parks Canada, (iii) National Marine Conservation Area administered by Parks Canada, (iv) Heritage Lighthouse administered by Parks Canada, (v) Heritage Building administered by Parks Canada, (vi) Heritage Railway Station administered by Parks Canada, (vii) Heritage Grave Site administ ...[+++]


Quand on réalise la valeur patrimoniale de cette rivière, sa valeur économique et sa valeur environnementale, on réalise à quel point cela pourrait avoir des répercussions dévastatrices.

When we think about the heritage value of this river and its economic and environmental value, we come to realize just how devastating the repercussions could be.


En effet, cela signifierait que le projet de loi ne s'appliquerait pas à des centaines de milliers de médailles de peu de valeur culturelle ou historique et qu'il s'attacherait plutôt à celles qui ont une véritable valeur patrimoniale.

In effect, this would mean that the proposed bill would not apply to hundreds of thousands of medals that have low cultural or historical value but rather focus on those that have a truly significant heritage value.


Tout d'abord, monsieur Blais, c'est pour établir la valeur patrimoniale du phare lui-même et de tout bâtiment ayant en soi une valeur patrimoniale.

First of all, Monsieur Blais, it's to establish the heritage value of the lighthouse itself and any buildings that have significant heritage value.


M. Ostola : La pétition serait déposée, on ferait les recherches qui s'imposent, y compris les recherches historiques en regard des critères établis pour la valeur pour la collectivité, la valeur patrimoniale et la valeur historique.

Mr. Ostola: The petition would be submitted, and the appropriate research would be done, including historical research based on the criteria, community values, heritage values and historical values.


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