100. relève que sur un total de 264 marchés attribués en 2013, 120 l'ont été par procédure ouverte ou restreinte, pour une valeur de 465 millions d'euros, et 144 par procédure négociée, pour une valeur totale de 152 millions d'euros; note que, si le nombre total de marchés attribués par procédure négociée était inférieur de 37 % en 2013 (144 contre 241 en 2012), la valeur des procédures négociées est restée stable;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

100. Notes that of a total of 264 contracts awarded in 2013, 120 were based on open or restricted procedures, with a value of EUR 465 million, and 144 on negotiated procedures, with a total value of EUR 152 million; takes note that although the total number of contracts awarded by negotiated procedures was 37 % lower in 2013 (144, as against 241 in 2012) there has been no particularly significant change in terms of value of negotiated procedures;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

102. relève que sur un total de 264 marchés attribués en 2013, 120 l'ont été par procédure ouverte ou restreinte, pour une valeur de 465 millions d'euros, et 144 par procédure négociée, pour une valeur totale de 152 millions d'euros; note que, si le nombre total de marchés attribués par procédure négociée était inférieur de 37 % en 2013 (144 contre 241 en 2012), la valeur des procédures négociées est restée stable;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

102. Notes that of a total of 264 contracts awarded in 2013, 120 were based on open or restricted procedures, with a value of EUR 465 million, and 144 on negotiated procedures, with a total value of EUR 152 million; takes note that although the total number of contracts awarded by negotiated procedures was 37 % lower in 2013 (144, as against 241 in 2012) there has been no particularly significant change in terms of value of negotiated procedures;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

dans le cas de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, si la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

in the case of fixed-term contracts, if that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, where the term of the contract is greater than 12 months, the total value including the estimated residual value;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

8. observe, à la lecture du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune pour 2010, qu'un total de 44 marchés publics ont été passés pour une valeur totale de 826 000 000 EUR; note, en particulier, que pour les marchés publics opérationnels, 42 procédures ont été lancées, 43 évaluations ont été menées à bien et 43 contrats ont été signés; constate également, à la lecture du rapport annuel d'activité, qu'en ce qui concerne les marchés publics administratifs, l'entreprise commune a publié un total de 5 procéd ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

8. Notes from the Joint Undertakings' 2010 Annual Activity Report (AAR) that a total of 44 procurement contracts were awarded for a total value of EUR 826 000 000; notes, in particular, that 42 operational procurement procedures were initiated, 43 procurement evaluations were completed and 43 procurement contracts were signed; also establishes from the AAR that the Joint Undertaking issued a total of 5 administrative procurement procedures, awarded 7 administrative procurement contracts for a total value of EUR 6 000 000 and signed ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

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8. observe, à la lecture du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune pour 2010 (RAA), qu'un total de 44 marchés publics ont été passés pour une valeur totale de 826 000 000 EUR; note, en particulier, que 42 procédures de marchés public opérationnels ont été lancées, 43 évaluations de marchés publics ont été menées à bien et 43 contrats de marchés publics ont été signés; constate également, à la lecture du RAA, qu'en ce qui concerne les marchés publics administratifs, l'entreprise commune a publié un tot ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

la valeur totale de toutes les livraisons intracommunautaires de biens et la valeur totale de toutes les prestations intracommunautaires de services aux personnes titulaires d’un numéro d’identification TVA visé au point a) effectuées par tous les opérateurs identifiés aux fins de la TVA dans l’État membre fournissant les informations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-10-06]

the total value of all intra-Community supplies of goods and the total value of all intra-Community supplies of services to persons holding a VAT identification number referred to in point (a) by all operators identified for the purposes of VAT in the Member State providing the information.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-10-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-10-06]

dans l’hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

in the case of fixed-term contracts, where that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, where the term of the contract is greater than 12 months, the total value, including the estimated residual value.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

Les États membres peuvent exempter de l'application de la présente directive les contrats de crédit conclus par une telle organisation lorsque la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par l'organisation est insignifiante par rapport à la valeur totale de tous les contrats de crédit existants dans l'État membre où l'organisation est basée et que la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par toutes les organisations de ce type dans l'État membre est inférieure à 1 % de la valeur totale de tous les contrats de ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-04-22]

Member States may exempt from the application of this Directive credit agreements concluded by such an organisation where the total value of all existing credit agreements entered into by the organisation is insignificant in relation to the total value of all existing credit agreements in the Member State in which the organisation is based and the total value of all existing credit agreements entered into by all such organisations in the Member State is less than 1 % of the total value of all existing credit agreements entered into in that Member State.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-04-22]

a) dans l'hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale (incluant le montant estimé de la valeur résiduelle).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

(a) in the case of fixed-term contracts, if that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, if the term of the contract is greater than 12 months, the total value including the estimated residual value.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-30]

La déclaration de taxe sur la valeur ajoutée comporte le numéro d'identification et, pour chaque État membre de consommation dans lequel la taxe est due, la valeur totale, hors taxe sur la valeur ajoutée, des prestations de services électroniques pour la période imposable et le montant total de la taxe correspondante.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-06]

The value added tax return shall set out the identification number and, for each Member State of consumption where tax has become due, the total value, less value added tax, of supplies of electronic services for the reporting period and total amount of the corresponding tax.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-05-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-05-06]

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