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Valeur transactionnelle

Traduction de «Valeur transactionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur transactionnelle de marchandises importées similaires

transaction value of similar imported goods




valeur transactionnelle [ valeur de transaction | prix de transaction ]

transaction value


méthode de la valeur transactionnelle

transaction value method


régime de la valeur en douane fondée sur la valeur transactionnelle

transaction value system of valuation


Accord de libre-échange nord-américain détermination de l'origine questionnaire sur la teneur en valeur régionale (méthode de la valeur transactionnelle)

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Transaction Value Method


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les systèmes DRM jouent donc un rôle crucial pour le développement de nouveaux modèles commerciaux de volume important et de faible valeur transactionnelle, comme la tarification de l'accès, de l'utilisation et du service lui-même, les modèles d'abonnement, le recours aux revenus de la publicité, les systèmes de ventes à crédit ou de facturation.

DRM systems are, therefore, crucial for the development of new high volume, low transactional value business models, which include the pricing of access, usage, and the service itself, subscription models, reliance on advertising revenue, credit sales or billing schemes.


Le Pérou a expliqué qu’il avait résolu la question: la valeur en douane serait basée sur la valeur transactionnelle et les importateurs se verraient rembourser tout droit de douane excédentaire.

Peru explained that the issue was dealt with and the customs value would be based on the transaction value with importers entitled to refunds of any overpaid duty.


6 (1) S’il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2) ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3), la valeur de la matière, visée au sous-alinéa 7(1)b)(ii) de la partie IV du présent règlement, correspond à la valeur transactionnelle de matières identiques vendues, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer a été expédiée au producteur, à un acheteur se trouvant dans le même pays que celui-ci.

6 (1) If there is no transaction value under subsection 2(2) or the transaction value is unacceptable under subsection 2(3), the value of the material, referred to in subparagraph 7(1)(b)(ii) of Part IV of these Regulations, shall be the transaction value of identical materials sold, at or about the same time as the material being valued was shipped to the producer, to a buyer located in the same country as the producer.


7 (1) S’il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2), ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3), et que la valeur de la matière ne peut être déterminée selon l’article 6, celle-ci, visée au sous-alinéa 7(1)b)(ii) de la partie IV du présent règlement, correspond à la valeur transactionnelle de matières similaires vendues, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer a été expédiée au producteur, à un acheteur se trouvant dans le même pays que celui-ci.

7 (1) If there is no transaction value under subsection 2(2) or the transaction value is unacceptable under section 2(3), and the value of the material cannot be determined under section 6, the value of the material, referred to in subparagraph 7(1)(b)(ii) of Part IV of these Regulations, shall be the transaction value of similar materials sold, at or about the same time as the material being valued was shipped to the producer, to a buyer located in the same country as the producer.


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5 (1) Un produit est considéré comme originaire du territoire d’un pays ALÉCC si la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans sa production qui ne subissent pas le changement de classement tarifaire applicable, par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC, ne dépasse pas neuf pour cent soit de la valeur transactionnelle du produit, déterminée conformément à l’annexe II pour la transaction au cours de laquelle le producteur du produit a vendu celui-ci, rajustée en fonction d’une base FAB, soit du coût total du produit, lorsqu’il n’y a pas de valeur transactionnelle pour ...[+++]

5 (1) A good shall be considered to originate in the territory of a CCFTA country where the value of all non-originating materials that are used in the production of the good and that do not undergo an applicable change in tariff classification as a result of production occurring entirely in the territory of one or both of the CCFTA countries is not more than nine per cent of the transaction value of the good determined in accordance with Schedule II with respect to the transaction in which the producer of the good sold the good, adju ...[+++]


6 (1) S’il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2) ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3), la valeur de la matière, visée à l’alinéa 7(1)b) du présent règlement, correspond à la valeur transactionnelle de matières identiques vendues, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer a été expédiée au producteur, à un acheteur se trouvant dans le même pays que celui-ci.

6 (1) If there is no transaction value under subsection 2(2) or the transaction value is unacceptable under subsection 2(3), the value of the material, referred to in paragraph 7(1)(b) of these Regulations, shall be the transaction value of identical materials sold, at or about the same time as the material being valued was shipped to the producer, to a buyer located in the same country as the producer.


7 (1) S’il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2), ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3), et que la valeur de la matière ne peut être déterminée selon l’article 6, celle-ci, visée à l’alinéa 7(1)b) du présent règlement, correspond à la valeur transactionnelle de matières similaires vendues, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer a été expédiée au producteur, à un acheteur se trouvant dans le même pays que celui-ci.

7 (1) If there is no transaction value under subsection 2(2) or the transaction value is unacceptable under subsection 2(3), and the value of the material cannot be determined under section 6, the value of the material, referred to in paragraph 7(1)(b) of these Regulations, shall be the transaction value of similar materials sold, at or about the same time as the material being valued was shipped to the producer, to a buyer located in the same country as the producer.


4. Des règles particulières s'appliquent en ce qui concerne la détermination de la valeur en douane des marchandises sur la base de leur valeur transactionnelle

4. Special rules shall apply to determine the customs value of goods based on the transaction value.


1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant, conformément au paragraphe 4.

1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary, in accordance with paragraph 4.


1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de l'Union, après ajustement, le cas échéant.

1. The primary basis for the customs value of goods shall be the transaction value, that is the price actually paid or payable for the goods when sold for export to the customs territory of the Union, adjusted, where necessary.


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