Translation of "Validation en entrée " (French → English) :

2. Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées («à entrées multiples») prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour envisagé.

2. Il est établi un lien entre les incohérences détectées par le système de validation et le suivi de ces incohérences, d'une part, et les données concernées, d'autre part, de sorte qu'il soit possible, lorsque l'information sur la partie sécurisée du site web officiel prévu à l'article 106 est demandée, de retrouver lesdites incohérences et les suites qui leur ont été réservées. La date de réception, d'entrée et de validation des ...[+++]données, ainsi que les données de suivi doivent être bien visibles.

3. Avec effet à partir de [36 mois à compter de la date d’entrée en vigueur] et [48 mois à compter de la date d’entrée en vigueur] dans le cas de la catégorie N1, classes II et III, les autorités nationales considèrent, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de [l’article 25] de la directive [XXXX/XX/CE] et, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant, refusent l’immatricu ...[+++]lation et interdisent la vente et l’entrée en service de ces véhicules.

Avec effet à partir de [48 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement et des mesures d'exécution] et [60 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement et des mesures d'exécution] dans le cas de la catégorie N1, classes II et III, les autorités nationales considèrent, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution, que les certificats de conformité ne sont plus valides ...[+++] aux fins de [l’article 25] de la directive [XXXX/XX/CE] et, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant, refusent l’immatriculation et interdisent la vente et l’entrée en service de ces véhicules.

Les États membres garantissent que tout accord conclu par des travailleurs conformément aux termes originaux de l'article 22, paragraphe 1, point a), de la directive 2003/88/CE, et encore valide à la date d'entrée en vigueur prévue au premier paragraphe du présent article, demeurera valide pour une période n'excédant pas une année à compter de ladite date d'entrée en vigueur.

Je citerai notamment la mention obligatoire sur la face principale du produit de la présence de matières grasses végétales ; l'exigence d'une validation préalable d'une méthode d'analyse fiable ; le principe de subsidiarité, qui a été supprimé par le Conseil alors qu'il avait été proposé par la Commission au départ ; le refus de méthodes de génie génétique et de méthodes chimiques - je signale que la commission de l'environnement soutient le refus de l'utilisation du génie génétique ; et, enfin, dernière proposition et non des moindres, une sérieuse étude d'impact, non pas longtemps après l'entrée ...[+++] en vigueur de la directive, mais au moment de son entrée en vigueur, sur la situation socio-économique des pays producteurs de cacao susceptibles d'être les premières victimes de ce texte.