Traduction de «Vent de surface soutenu » (Français → Anglais) :

2. Le nom de l'opération et l'objectif principal de l'activité soutenue par l'opération, l'emblème de l'Union et la mention de l'Union et du ou des Fonds devant figurer sur la plaque ou le panneau d'affichage permanents visés à la section 2.2, point 5, de l'annexe XII du règlement (UE) no 1303/2013 occupent au moins 25 % de la surface de la plaque ou du panneau d'affichage.

La démarche est similaire à celle adoptée à l'égard des avances remboursables dans les affaires concernant des aides importantes à la RD, dans lesquelles le montant remboursé par le bénéficiaire est proportionnel aux ventes du produit soutenu.

Les conditions météorologiques sont toujours imprévisibles, et les concurrents doivent s'attendre à affronter la neige, le vent, des surfaces rocheuses, la crue de la rivière et des chinooks soudains.

Dans la vente par correspondance et la vente à distance, et dans les cas (comme dans les grandes surfaces et les grands magasins) où les paiements se font surtout en monnaie scripturale (carte, chèque ou virement), il serait souhaitable que les prix soient fixés principalement en euros au plus tard durant le troisième trimestre de 2001.

pour ce qui concerne la vente de carburants, par l'émergence des magasins de grande surface comme acteurs de premier plan, avec une part collective de 52% de l'ensemble des ventes au détail.

L'APPRECIATION DE LA COMMISSION Il est bon de rappeler que l'article 85 du traité CE interdit à son paragraphe 1 tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres et qui ont pour objet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du Marché commun et notamment ceux qui consistent à fixer de façon directe ou indirecte les prix de vente ou d'achat ou d'autres conditions de transaction, à limiter ou à contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les investissements et à r ...[+++]épartir les marchés ou les sources d'approvisionnement Les membres de Cembureau ont convenu en 1983 un accord de respect des marchés domestiques et de règlementation des ventes d'un pays à l'autre, soutenu par d'autres accords portant sur l'échange d'informations dont l'application concrète a été confiée aux parties intéressées, au travers de nombreuses réunions dont la Commission possède des extraits de comptes-rendus.