Translation of "Vente au détail directe à domicile " (French → English) :

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

radiodiffusion directe à domicile par satellite [ radiodiffusion directe du satellite au foyer ]

Groupe de travail pour les consultations publiques ayant trait à l'examen de la radiodiffusion directe à domicile

Fédération européenne pour la vente et le service à domicile

vente à domicile | vente directe | vente directe à domicile

vente de porte à porte | porte-à-porte | vente en porte à porte | vente au porte à porte | vente à domicile

prix de détail | prix de vente au détail | prix à la consommation

Directive commune relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites

méthode de l'inventaire au prix de détail | méthode du prix de détail | méthode d'évaluation à partir du prix de vente

elle a été préparée sous la forme de morceaux prêts à consommer, conditionnés pour la vente au détail directe, à l'exclusion des viandes hachées (broyées), à l'exclusion de la tête et du cou, n'excédant pas 3 kg par colis, les tissus suivants étant retirés: nœuds lymphatiques axillaires, iliaques médiaux et latéraux, sacrés, iliofémoraux (linguinaux profonds), mammaires (inguinaux superficiels), poplités superficiels et profonds, cervicaux dorsaux superficiels, cervicaux lombaires superficiels, cervicaux médiaux superficiels, fessiers et ischiatiques; et tout autre tissu lym ...[+++]phatique visible de façon macroscopique (c'est-à-dire les nœuds lymphatiques et les vaisseaux lymphatiques) rencontré au cours du processus de transformation;

Un instrument de paiement devrait être réputé utilisé à l'intérieur d'un réseau limité s'il peut servir uniquement dans les circonstances suivantes: premièrement, pour l'achat de biens et de services auprès d'un détaillant donné ou d'une chaîne de détaillants donnée, lorsque les entités concernées sont directement liées par un accord commercial prévoyant par exemple l'utilisation d'une marque de paiement unique et que la marque de paiement en question est utilisée dans les points de vente ...[+++] et apparaît, si possible, sur l'instrument de paiement pouvant être utilisé dans ces points de vente; deuxièmement, pour l'achat d'un éventail très limité de biens ou de services, par exemple lorsque les possibilités d'utilisation sont effectivement limitées à un nombre donné de biens ou services fonctionnellement liés, indépendamment de la localisation du point de vente; ou troisièmement, lorsque l'instrument de paiement fait l'objet, de la part d'une autorité publique nationale ou régionale, d'une réglementation à des fins sociales ou fiscales spécifiques dans le cadre de l'acquisition de biens ou de services spécifiques .

Lorsque les ventes à distance transfrontalières ne sont pas interdites, l'établissement de règles communes concernant l'enregistrement des détaillants qui procèdent à ce type de ventes est approprié afin de garantir l'efficacité de la présente directive.

La présente proposition devrait être adoptée dans le cadre du paquet «produits de détail et protection des consommateurs», en même temps que la proposition relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement («règlement PRIP», qui modifie les directives 2003/71/CE et 2009/65/CE) et la proposition de directive OPCVM V, qui en font également partie. L'initiative sur les produits d'investissement de détail (PRIP) vise à garantir une approche horizontale cohérente quant aux informations qui doivent être fourn ...[+++]ies sur ces produits ainsi que sur les produits d'assurance présentant un élément d'investissement (produits d'investissement assurantiel), tandis que des dispositions sur les pratiques de vente seront incluses dans la révision des directives sur l'intermédiation en assurance et sur les marchés d'instruments financiers (IMD et MiFID).