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Vente des biens fabriqués par des aveugles

Traduction de «Vente des biens fabriqués par des aveugles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente des biens fabriqués par des aveugles

distribution of merchandise made by blind persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la personne qui fournit, par vente, un bien meuble ou un service qu’elle a acquis, importé, transféré dans une province participante, fabriqué ou produit exclusivement pour le fournir par vente dans le cadre de son entreprise ou de son projet à risques ou affaire de caractère commercial est réputée avoir effectué la fournitur ...[+++]

(a) where a person makes a particular supply by way of sale of personal property or a service that was acquired, imported, brought into a participating province, manufactured or produced by the person exclusively for the purpose of making a supply of that property or service by way of sale in the course of a business of the person or in the course of an adventure or concern of the person in the nature of trade, except where


b) la personne qui fournit, par vente, un bien meuble ou un service qu’elle a acquis, importé, fabriqué ou produit exclusivement pour le vendre dans le cadre d’une fourniture exonérée est réputée avoir effectué la fourniture en dehors du cadre d’une activité commerciale.

(b) where a person makes a supply by way of sale of personal property or a service that was acquired, imported, manufactured or produced by the person exclusively for the purpose of making an exempt supply of the property or service by way of sale, the person shall be deemed to have made the supply otherwise than in the course of commercial activities.


La vente de services aux pays asiatiques est fondamentalement différente de la vente de produits de base ou de biens fabriqués.

Selling services to Asian countries is fundamentally different from selling commodities or manufactured goods.


– (EN) Monsieur le Président, afin de déterminer s’il faut ou non autoriser la vente de biens que des prisonniers ont été contraints de fabriquer, il faut savoir si les prisonniers ont commis des délits réels, par opposition à des délits politiques – bien entendu, en Chine, nous savons bien de quelle nature ils sont –, si le système judiciaire est équitable et, certainement, si les prisonniers sont détenus dans des conditions huma ...[+++]

– Mr President, whether or not it should be permissible to sell goods which prisoners have been compelled to make must depend on whether the prisoners have committed real offences, as distinct from political ones – of course in China we know exactly what the offences are – on whether the judicial system is fair and, certainly, on whether prisoners are being kept in humane conditions, which they are certainly not in the laogai.


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Les dispositions tchèques antérieures prévoyaient des délais beaucoup plus courts pour certaines catégories de produits, notamment les biens qui doivent encore être produits ou fabriqués, les denrées alimentaires et les biens assortis d'une date limite de vente.

The previous Czech rules provided for much shorter time limits for certain categories of products, including goods that still have to be produced or manufactured, food and goods for which there is a sell-by date.


(54) Bien évidemment, les produits du secteur alimentaire artisanal ainsi que les préparations fraîches du commerce de détail alimentaire qui sont directement fabriqués sur le lieu de vente peuvent également contenir des substances déclenchant des allergies ou des intolérances chez les personnes sensibles.

(54) Naturally, products of the handcrafted food production sector and fresh products of the food retail trade which are produced directly at the place of sale may contain substances which give rise to allergic or intolerance reactions in sensitive people.


Le secteur des achats hors taxes comporte de nombreux avantages à savoir qu'il est compétitif sur le marché international par les services qu'il offre au public voyageur, il accroît les dépenses des voyageurs internationaux qui viennent au Canada, il contribue de façon significative au revenu dont ont besoin les administrations aéroportuaires locales en aidant à réduire les coûts des voyageurs, il contribue de façon appréciable aux recettes versées au ministre des Finances par les administrations aéroportuaires locales qui signent des baux avec l'administration aéroportuaire, il accroît les attraits des destinations touristiques en offrant aux voyageurs étrangers l'accès à des points de vente ...[+++]

Some of the benefits created by the industry are that it competes on the international market in terms of service offered to the travelling public, increases spending of the international travelling public in Canada, contributes substantively to the revenue required by local airport authorities by helping to keep costs down for travellers, contributes substantively to the revenue paid to the Minister of Finance by the airport autho ...[+++]


Mesdames et Messieurs, nous sommes déjà en mesure de fabriquer une voiture qui ne produit aucune émission, mais je ne connais personne qui puisse se permettre d’acheter une telle voiture, et j’imagine que personne dans ce Parlement ne peut se l’offrir non plus. Nous devons faire en sorte que la production et la vente de véhicules européens restent possibles - non pas pour le ...[+++]bien de l’automobile ni pour le bien de ceux qui achètent et conduisent les véhicules, mais dans l’intérêt des personnes qui ont besoin de ces emplois.

Ladies and gentlemen, we are already able to build a car with zero emissions today, but there is nobody I know personally who could afford such a car, and I imagine no one in this Parliament could afford one either. We must do our bit to ensure that it remains possible to manufacture and sell European cars – not for the sake of the cars, not even for the sake of those who buy and drive them but for the sake of the people who need those jobs.


16. déplore vivement qu'aucune mesure n'ait été prise en vue de permettre un contrôle de la production sous licence, à l'étranger, d'équipements militaires par des entreprises de l'Union européenne; invite les gouvernement des États membres à exiger que la vente de biens militaires fabriqués à l'étranger dans le cadre d'un accord de licence soit subordonnée à leur autorisation expresse, afin de diminuer le risque que des équipements soient vendus à des utilisateurs finals douteux ou proscrits;

16. Regrets deeply that no action has been taken to place controls in the licensed production abroad of military equipment by EU companies; calls on the governments of the Member States to require their explicit consent for the transfer of military items produced abroad under a licensing agreement, in order to reduce the risk that equipment is transferred on to dubious and proscribed end-users;


16. déplore vivement qu'aucune mesure n'ait été prise en vue de permettre un contrôle de la production sous licence, à l'étranger, d'équipements militaires par des entreprises de l'Union européenne; invite les gouvernement des États membres à exiger que la vente de biens militaires fabriqués à l'étranger dans le cadre d'un accord de licence soit subordonnée à leur autorisation expresse afin de diminuer le risque que des équipements soient vendus à des utilisateurs finaux douteux ou interdits;

16. Deeply regrets that no action has been taken to place controls in the licensed production abroad of military equipment by EU companies; calls upon the governments of the Member States to require their explicit consent for the transfer of military items produced abroad under a licensing agreement, in order to reduce the risk that equipment is transferred on to dubious and proscribed end-users;




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Date index: 2023-11-22
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