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Construction de navires
Construction navale
Contrat de construction d'un navire
Contrat de construction navale
Défaut de construction
Défaut de fabrication
Faute de construction
Vice de construction
Vice de construction dans un navire

Traduction de «Vice de construction dans un navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vice de construction | défaut de construction

construction defect


défaut de fabrication | faute de construction | vice de construction

construction failure | flaw or defect due to faulty workmanship


défaut de construction | vice de construction

structural defect




contrat de construction d'un navire [ contrat de construction navale ]

shipbuilding contract






vice de construction

construction defect [ constructional defect | structural defect | fault of construction | flaw of construction | construction flaw ]


construction navale | construction de navires

shipbuilding | ship building | shipbuilding industry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b)la construction de nouveaux navires de pêche ou l’importation de navires de pêche.

(b)the construction of new fishing vessels or the importation of fishing vessels.


b)la construction de nouveaux navires de pêche ou l’importation de navires de pêche.

(b)the construction of new fishing vessels or the importation of fishing vessels.


la construction de nouveaux navires de pêche ou l’importation de navires de pêche.

the construction of new fishing vessels or the importation of fishing vessels.


1. Aux fins du présent règlement, on entend par «industrie de l’Union » l'ensemble des constructeurs de l’Union capables de construire un navire similaire avec leurs installations actuelles ou d'adapter ces installations en temps voulu pour construire un navire similaire, ou ceux d'entre eux dont les capacités cumulées de construction d'un navire similaire constituent une proportion majeure, au sens de l'articl ...[+++]

1. For the purposes of this Regulation, the term ‘ Union industry’ shall be interpreted as referring to the Union producers as a whole capable of producing a like vessel with their present facilities or whose facilities can be adapted in a timely manner to produce a like vessel, or to those of them whose collective capability to produce a like vessel constitutes a major proportion, as defined in Article 5(6), of the total Union capability to produce a like vessel.


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1. Aux fins du présent règlement, on entend par «industrie de l’Union » l'ensemble des constructeurs de l’Union capables de construire un navire similaire avec leurs installations actuelles ou d'adapter ces installations en temps voulu pour construire un navire similaire, ou ceux d'entre eux dont les capacités cumulées de construction d'un navire similaire constituent une proportion majeure, au sens de l'articl ...[+++]

1. For the purposes of this Regulation, the term ‘ Union industry’ shall be interpreted as referring to the Union producers as a whole capable of producing a like vessel with their present facilities or whose facilities can be adapted in a timely manner to produce a like vessel, or to those of them whose collective capability to produce a like vessel constitutes a major proportion, as defined in Article 5(6), of the total Union capability to produce a like vessel.


2. Le présent règlement ne s’applique pas aux navires de guerre ni aux navires d’appoint de la marine de guerre, aux navires de pêche ou aux navires-usines pour le traitement du poisson, aux navires en bois de construction primitive, aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ni aux navires d’État utilisés à des fins non commerciales.

2. This Regulation does not apply to warships, naval auxiliaries, fish catching or processing ships, wooden ships of a primitive build, ships not propelled by mechanical means and government ships used for non-commercial purposes.


2. Le présent règlement ne s'applique pas aux navires de guerre ni aux navires d'appoint de la marine de guerre, aux navires de pêche ou aux navires-usines pour le traitement du poisson, aux navires en bois de construction primitive, aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ni aux navires d'État utilisés à des fins non commerciales.

2. This Regulation does not apply to warships, naval auxiliaries, fish catching or processing ships, wooden ships of a primitive build, ships not propelled by mechanical means and government ships used for non-commercial purposes.


2. Le présent règlement ne s'applique pas aux navires de guerre ni aux navires d'appoint de la marine de guerre, aux navires de pêche ou aux navires-usines pour le traitement du poisson, aux navires en bois de construction primitive, aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ni aux navires d'État utilisés à des fins non commerciales.

2. This Regulation does not apply to warships, naval auxiliaries, fish catching or processing ships, wooden ships of a primitive build, ships not propelled by mechanical means and government ships used for non-commercial purposes.


2. Le présent règlement ne s'applique pas aux navires de guerre ni aux navires d'appoint de la marine de guerre, aux navires en bois de construction primitive, aux navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques ni aux navires d'État utilisés à des fins non commerciales.

2. This Regulation does not apply to warships, naval auxiliaries, wooden ships of a primitive build, ships not propelled by mechanical means and government ships used for non-commercial purposes.


Les aides au retrait permanent de navires de pêche effectué par voie de transfert vers des pays tiers, qui ne sont pas liées à l'achat ou à la construction de nouveaux navires, sont compatibles avec le marché commun, à condition qu'elles remplissent les conditions prévues au règlement (CE) no 2792/1999 en matière d'éligibilité des aides communautaires, et notamment à son article 7, paragrap ...[+++]

Aid for the permanent withdrawal of fishing vessels through their transfer to third countries, which is not linked to the purchase or construction of new vessels, is compatible with the common market provided that it meets the requirements of Regulation (EC) No 2792/1999 for eligibility for Community aid, and in particular Article 7(3)(b), Article 7(5)(b) and (c), and Article 8 of, and points 1.1 and 1.2 of Annex III to that Regulation.




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Vice de construction dans un navire ->

Date index: 2021-09-12
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