Translation of "Viol par une connaissance " (French → English) :

Lorsqu'une partie au litige considère qu'un membre du groupe spécial viole le code de conduite ou ne se conforme pas aux exigences énoncées à l'article 325 et que, de ce fait, il devrait être remplacé, cette partie peut demander la révocation dudit membre en portant les faits à la connaissance de l'autre partie au litige dans les dix jours suivant la date à laquelle elle a pris connaissance des circonstances de la violation substantielle du code de con ...[+++]duite par le membre du groupe spécial.

2. Le personnel chargé des victimes de torture, de viol et d’autres violences graves a eu et continue à recevoir une formation appropriée concernant leurs besoins et est tenu par les règles de confidentialité prévues dans le droit national, en ce qui concerne les informations dont il a connaissance du fait de son travail.

Au Liban, l'équipe du Comité international de secours chargée du dossier des femmes a pris connaissance du cas d'une jeune fille qui, après avoir subi un viol collectif, a été contrainte de se traîner, nue, jusque chez elle, ce qui n'a fait qu'exacerber sa honte dans cette société où l'on prise la pudeur [.] On a même raconté au Comité international de secours le cas limite d'un père qui, à l'approche d'un groupe armé, a fait feu sur sa fille pour éviter le ...[+++] « déshonneur » de son viol.

Enfin, la Commission a violé les droits de la défense d’UPS en fondant son rejet des gains d’efficacité sur des griefs dont UPS n’avait pas eu préalablement connaissance.

2. rappelle l'importance de l'accès à des services de santé reproductive dans les situations de conflit et dans les camps de réfugiés, pendant et après les conflits, services sans lesquels les taux de mortalité maternelle et infantile s'élèvent en même temps que se propagent des maladies sexuellement transmissibles; souligne que la violence conjugale, la prostitution et le viol qui règnent dans ces circonstances, renforcent encore la priorité à donner à ces services, y compris la nécessité pour les femmes d'avoir la possibilité d'acc ...[+++]oucher en milieu hospitalier sans l'autorisation préalable d'un membre de la famille de sexe masculin, ou de mettre fin à une grossesse non désirée et d'avoir accès à une assistance psychologique; souligne la nécessité de garantir l'accès immédiat de toutes les femmes et jeunes filles victimes de viols à la contraception après exposition au viol; estime que des mesures visant à garantir le respect intégral des droits sexuels et reproductifs contribueraient à réduire autant que possible les violences sexuelles perpétrées dans des situations de conflit;

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, d ...[+++]e l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.