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Certificat de réception CE
Fiche de réception CE de type
Fiche de réception CE par type
Opérateur de réception des matières premières
Opératrice de réception des matières premières
Réception CE
Réception CE de type
Réception CE par type
Réception UE
Réception UE par type
Réception des données sur la voie de retour
Réception sur la voie de données
Réception sur la voie de retour
Technicien de réception des matières premières
Voie d'arrivée
Voie d'entrée
Voie de réception

Translation of "Voie de réception " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




voie d'arrivée | voie de réception | voie d'entrée

arrival siding | arrival track | inbound track | receiving track | reception siding | reception track


voie d'arrivée | voie d'entrée | voie de réception

inbound track | arrival siding | reception siding | arrival track | reception track | receiving track


réception CE | réception CE de type | réception CE par type | réception UE | réception UE par type

EC type-approval | EU type-approval


opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières

raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker


certificat de réception CE | fiche de réception CE de type | fiche de réception CE par type

EC type-approval certificate


réception sur la voie de données

receive current loop data


réception des données sur la voie de retour

received backward channel data


réception sur la voie de retour

receive current loop return
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Lorsque le constructeur opte pour la procédure de réception par type en une seule étape, l'autorité compétente en matière de réception dresse une liste des exigences ou actes applicables et joint cette liste à la fiche de réception UE. La Commission adopte le modèle pour la liste en question par la voie d'un acte d'exécution.

6. Where the manufacturer chooses the single-step type-approval procedure, the approval authority shall establish a list of applicable requirements or acts and append that list to the EU type-approval certificate. The Commission shall adopt the template for such a list by means of an implementing act.


3. La marque de réception UE par type correspond au modèle défini par la Commission par la voie d'actes d'exécution.

3. The EU type-approval mark shall be in accordance with the model set out by the Commission by means of implementing acts.


Votre rapporteur propose que le Parlement approuve le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au règlement n° 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire. En effet, ce règlement CEE–ONU ouvrira la voie à l'application des mêmes normes dans de nombreux pays, en supprimant les lourdeurs administratives et en permettant aux entrepri ...[+++]

Your rapporteur proposes Parliament to give its consent to the draft Council Decision on the accession of the Union to Regulation No 29 of the United Nations Economic Commission for Europe on uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the protection of the occupants of the cab of a commercial vehicle, because this UNECE Regulation will allow for the application of the same standards in many countries, taking away red tape and allowing European industry to compete more widely and easily.


2. L’État membre d’établissement accuse, par voie électronique, réception de la demande dans les meilleurs délais.

2. The Member State of establishment shall send the applicant an electronic confirmation of receipt without delay.


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2. Dans les quinze jours suivant la réception de notifications au sens du paragraphe 1, les États membres envoient par voie électronique au réseau de traitement et de bases de données visé à l'article 24 du règlement (CE) n° 726/2004 (ci-après "la base de données Eudravigilance") les informations concernant tout effet indésirable qui est survenu sur leur territoire, et ce dans les quinze jours suivant la réception de sa notification ou, en l'absence d'une telle notification, dans les quinze jours suivant la date à laquelle l'autorité ...[+++]

2. Member States shall, within 15 days following the receipt of the reports referred to in paragraph 1, submit electronically to the database and data-processing network referred to in Article 24 of Regulation (EC) No 726/2004 (hereinafter referred to as ‘the Eudravigilance database’) information on all adverse reactions that occur within their territory within 15 days following receipt of the report or, in the absence of a report, following the day on which the competent authority acquired knowledge of the event.


3. Lorsqu’un navire de pêche communautaire a l'intention d'entrer dans un port d'un État membre autre que l'État membre du pavillon et a transmis la notification préalable visée au paragraphe 1 par voie électronique, les autorités compétentes de l’État membre du pavillon transmettent la notification préalable visée au paragraphe 1, dès sa réception et par voie électronique, aux autorités compétentes de l’État membre côtier.

3. When a Community fishing vessel intends to enter a port in a Member State other than the flag Member State and has transmitted the prior notification referred to in paragraph 1 by electronic means, the competent authorities of the flag Member State shall immediately upon receipt forward the prior notification referred to in paragraph 1 by electronic means to the competent authorities of the coastal Member State.


En vue de réduire les frais et retards, les actes devraient être principalement signifiés ou notifiés aux parties par voie postale avec accusé de réception indiquant également la date de réception.

In order to reduce costs and delays, documents should be served on the parties primarily by postal service attested by an acknowledgment of receipt, including the date of receipt.


1. Les actes visés à l'article 5, paragraphe 2, et à l'article 7, paragraphe 2, sont signifiés ou notifiés par voie postale ou électronique avec accusé de réception indiquant la date de réception.

1. The documents mentioned in Article 5(2) and 7(2) shall be served by postal or by electronic means attested by an acknowledgment of receipt including the date of receipt.


(34) Chaque État membre doit ajuster sa législation qui contient des exigences, notamment de forme, susceptibles de gêner le recours à des contrats par voie électronique. Il convient que l'examen des législations nécessitant cet ajustement se fasse systématiquement et porte sur l'ensemble des étapes et des actes nécessaires au processus contractuel, y compris l'archivage du contrat. Il convient que le résultat de cet ajustement soit de rendre réalisables les contrats conclus par voie électronique. L'effet juridique des signatures électroniques fait l'objet de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 ...[+++]

(34) Each Member State is to amend its legislation containing requirements, and in particular requirements as to form, which are likely to curb the use of contracts by electronic means; the examination of the legislation requiring such adjustment should be systematic and should cover all the necessary stages and acts of the contractual process, including the filing of the contract; the result of this amendment should be to make contracts concluded electronically workable; the legal effect of electronic signatures is dealt with by Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community fram ...[+++]


c) dans les cas visés au paragraphe 1, point d), pendant la période comprise entre la modification des faits en question et la réception des informations complètes et exactes requises par voie de décision, ou l'aboutissement de la vérification ordonnée par voie de décision.

(c) in the cases referred to in paragraph 1(d), for the period between the occurrence of the change in the facts referred to therein and the receipt of the complete and correct information requested by decision or the completion of the investigation ordered by decision.




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Voie de réception ->

Date index: 2024-04-18
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