6. Si un passager opte pour le remboursement en vertu de l'article 8, paragraphe 1, point a), alors qu'il se trouve à l'aéroport de départ de son trajet, ou opte pour un réacheminement à une date ultérieure en vertu de l'article 8, paragraphe 1, point c), il n'a pas d'autres droits en matière de prise en charge au titre de l'article 9, paragraphe 1, pour le vol en question.«.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

6. Where a passenger opts for reimbursement pursuant to Article 8(1)(a) while being at the departure airport of his journey , or opts for rerouting at a later date pursuant to Article 8(1)(c), the passenger shall have no further rights with regard to care under Article 9(1) in relation to the relevant flight.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

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6. Where a passenger opts for reimbursement pursuant to Article 8(1)(a) while being at the departure airport of his journey, or opts for rerouting at a later date pursuant to Article 8(1)(c), the passenger shall have no further rights with regard to care under Article 9(1) in relation to the relevant flight.

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8. préfère par conséquent que le cabotage figure dans l'accord, sachant qu'un accord ne mentionnant pas le cabotage se révèlera plus avantageux pour les transporteurs américains, qui sont autorisés à effectuer des vols entre des points situés dans divers États membres de l'Union alors que les transporteurs européens ne sont pas autorisés à les imiter sur le territoire des États-Unis;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-12]

8. Prefers therefore the inclusion of cabotage in the agreement, as without cabotage an agreement will tend to be in favour of US carriers, who are allowed flights between points in different EU Member States, whereas EU carriers are not allowed flights between points in the US;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-03-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-03-12]

9. Lorsque l’IFPS n’a préalablement reçu des unités ATS aucun plan de vol pour un aéronef entrant dans l’espace aérien relevant de leur responsabilité, ces unités doivent communiquer au minimum, par le truchement de l’IFPS, les informations relatives à l’identification de l’aéronef, au type d’aéronef, au point d’entrée situé dans leur zone de compétence, à l’heure et au niveau du vol à ce point, à l’itinéraire et à l’aérodrome d’arrivée pour ce vol.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

9. When no flight plan has previously been received from IFPS by ATS units for a flight entering the airspace under their responsibility, the units concerned shall make available through IFPS at least the aircraft identification, aircraft type, point of entry to their area of responsibility, time and flight level at that point, route and destination aerodrome for such flights.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-03]

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1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-03]

Ces procédures devraient être complétées par des dispositions obligeant les exploitants, les pilotes, les unités du service de la circulation aérienne et différents émetteurs de plans de vol à faire en sorte que les éléments essentiels des plans de vol qu’ils ont en leur possession restent cohérents jusqu’à la fin de la phase préalable au vol pour les vols dont le point d’origine se situe à l'intérieur de l'espace aérien couvert par le présent règlement.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

These procedures should be complemented by provisions obliging operators, pilots, air traffic services units and various originators of flight plans to ensure that the key items of flight plans held by them remain consistent until the end of the pre-flight phase for flights departing from within the airspace covered by this Regulation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-03]

Le fait que l’IFPS ne reçoive aucun plan de vol pour des vols entrant dans l’espace aérien couvert par le présent règlement en provenance d'espaces aériens adjacents peut induire des risques analogues à ceux résultant de divergences entre des données de plans de vol détenus par des unités du service de la circulation aérienne, des exploitants et des pilotes pour des vols dont le point de départ se situe à l’intérieur dudit espace aérien.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

If the IFPS receives no flight plan for flights entering the airspace covered by this Regulation from adjacent airspaces, similar risks may arise to those resulting from inconsistencies between flight plan data held by air traffic services units, operators and pilots for flights departing from within this airspace.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-03]

«classification de l’espace aérien»: la classification de l’espace aérien en espaces aériens de services de circulation aérienne de dimensions définies, désignés alphabétiquement, et dans lesquels des types de vols spécifiques peuvent être effectués et pour lesquels des services de circulation aérienne et des règles d'exploitation sont précisés; les espaces aériens de services de circulation aérienne sont classifiés comme classes A à G au sens du chapitre 2, point 6, point 1, de l’annexe 11 (7) de la convention de Chicago relative à ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-10]

‘airspace classification’ means the classification of airspace into air traffic services airspaces of defined dimensions, alphabetically designated, and within which specific types of flights may operate and for which air traffic services and rules of operation are specified; air traffic services airspaces are classified as Class A to G as defined by Chapter 2, paragraph 6.1. of Annex 11 (7) to the Chicago Convention on International Civil Aviation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-05-10]

Ces deux pays ont rassemblé dans un même endroit un certain nombre de personnes qui devaient être expulsées et celles-ci ont fait partie d'un même vol. C'est un vol conjoint du point de vue organisationnel.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-07]

These two countries assembled a certain number of people in one place who were to be deported and they left on the same flight. It is a joint flight from an organisational point of view.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-07]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-07]

These two countries assembled a certain number of people in one place who were to be deported and they left on the same flight. It is a joint flight from an organisational point of view.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-04-07]

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