Translation of "Voyageur représentant de commerce " (French → English) :

D’autres organisations internationales et régionales ont également pris conscience du risque que représente le commerce illicite d’ALPC par voie aérienne pour la sécurité internationale.

D’autres organisations internationales et régionales ont également pris conscience du risque que représente le commerce illicite d’ALPC par voie aérienne pour la sécurité internationale.

À l’heure actuelle, de nombreux services de transports terrestres de voyageurs représentant une nécessité d’intérêt économique général n’offrent pas de possibilité d’exploitation commerciale.

La communication dressait également la liste des questions à aborder dans le cadre d'une future révision du code des visas afin de «perfectionner et d’assouplir les procédures pour les voyageurs de bonne foi, tout en maintenant la possibilité de réagir aux risques posés par les migrations irrégulières ou aux risques que certains voyageurs représentent pour la sécurité».

La communication dressait également la liste des questions à aborder dans le cadre d'une future révision du code des visas afin de «perfectionner et d’assouplir les procédures pour les voyageurs de bonne foi, tout en maintenant la possibilité de réagir aux risques posés par les migrations irrégulières ou aux risques que certains voyageurs représentent pour la sécurité».

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'ap ...[+++]plication de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.