Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
WCT

Traduction de «WCT » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur [ WCT ]

WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996 [ WCT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une évaluation attentive serait nécessaire afin de vérifier la compatibilité d'une telle mesure avec les obligations internationales de la Communauté en vertu des conventions de Berne et de Rome et des accords plus récents de l'OMPI, les traités WCT et WPPT.

A careful assessment would be required of the compatibility of such a measure with the Community's international obligations under the Berne and the Rome Conventions and the more recent WIPO Treaties WCT and WPPT.


Les «traités Internet» de l’OMPI, à savoir le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adoptés en 1996, ont représenté une évolution positive dans la manière de s’attaquer à ces problèmes, mais de nombreux défis restent à relever.

WIPO's 'Internet treaties' – the WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), adopted in 1996 – were a welcome development to address these issues, but many challenges remain.


L. considérant que le téléchargement non autorisé de matériel protégé par des droits d'auteur constitue une atteinte manifeste aux droits de propriété intellectuelle et est interdit par les traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur (WCT) et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), auxquels l'Union européenne est partie contractante,

L. whereas the unauthorised uploading of copyrighted material to the Internet is a clear infringement of intellectual property rights and is prohibited by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) treaties on copyright (WCT) and performances and phonograms (WPPT), to which the European Union is a contracting party,


L. considérant que le téléchargement non autorisé de matériel protégé par des droits d'auteur constitue une atteinte manifeste aux droits de propriété intellectuelle et est interdit par les traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur (WCT) et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), auxquels l'Union européenne est partie contractante,

L. whereas the unauthorised uploading of copyrighted material to the Internet is a clear infringement of intellectual property rights and is prohibited by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) treaties on copyright (WCT) and performances and phonograms (WPPT), to which the European Union is a contracting party,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Une évaluation attentive serait nécessaire afin de vérifier la compatibilité d'une telle mesure avec les obligations internationales de la Communauté en vertu des conventions de Berne et de Rome et des accords plus récents de l'OMPI, les traités WCT et WPPT.

A careful assessment would be required of the compatibility of such a measure with the Community's international obligations under the Berne and the Rome Conventions and the more recent WIPO Treaties WCT and WPPT.


Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) Selon les dispositions du Traité, les auteurs pourront bénéficier d'une protection juridique dans le cas de distribution, de location commerciale, et de communication au public de leurs œuvres sur réseau.

According to the provisions of the Treaty, authors will enjoy legal protection for the distribution, commercial rental and communication to the public of their works on the network.


Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (WPPT) visent à actualiser la protection internationale du droit d'auteur et des droits connexes à l'ère de l'Internet en complétant les dispositions de la Convention de Berne afin de les adapter à l'environnement numérique.

The WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) aim to update international protection of copyright and related rights in the Internet age, by supplementing the provisions of the Bern Convention to adapt them to the digital environment.


Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) Selon les dispositions du Traité, les auteurs pourront bénéficier d'une protection juridique dans le cas de distribution, de location commerciale, et de communication au public de leurs œuvres sur réseau.

According to the provisions of the Treaty, authors will enjoy legal protection for the distribution, commercial rental and communication to the public of their works on the network.


Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (WPPT) visent à actualiser la protection internationale du droit d'auteur et des droits connexes à l'ère de l'Internet en complétant les dispositions de la Convention de Berne afin de les adapter à l'environnement numérique.

The WIPO Copyright Treaty (WCT) and the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) aim to update international protection of copyright and related rights in the Internet age, by supplementing the provisions of the Bern Convention to adapt them to the digital environment.


Le nouveau traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) de décembre 1996 accorde aux auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques, y compris les programmes d'ordinateur, le droit exclusif d'autoriser toute communication au public de leurs oeuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à disposition (article 4, en conjonction avec l'article 8 du traité de l'OMPI).

The new WIPO Copyright Treaty (WCT) of December 1996 provides for authors of literary and artistic works including computer programs the exclusive right of authorising any communication to the public by wire or wireless means, including making available (Article 4 in conjunction with Article 8 WCT).




D'autres ont cherché : WCT     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

WCT ->

Date index: 2021-08-08
w