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CCF
CTR
Centre de contrôle radar en zone terminale
Centre de contrôle radar terminal
Clé de contrôle
Contrôle administratif
Contrôle administratif du Conseil fédéral
Contrôle administratif du Conseil fédéral
Contrôle radar en zone terminale
MERZONE
Régime administratif de contrôle
Service de contrôle administratif du Conseil fédéral
Système de contrôle administratif
TRACON
Zone de commande
Zone de contrôle
Zone de contrôle administratif
Zone de contrôle naval
Zone de contrôle naval de la navigation commerciale

Traduction de «Zone de contrôle administratif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone de contrôle administratif

administration control field


Contrôle administratif du Conseil fédéral | Service de contrôle administratif du Conseil fédéral | CCF [Abbr.]

Administrative Control on behalf of the Federal Council | Service for Administrative Control on behalf of the Federal Council | ACFC [Abbr.] | CFC [Abbr.]


régime administratif de contrôle | système de contrôle administratif

system of administrative control




clé de contrôle | zone de commande | zone de contrôle

control field


centre de contrôle radar terminal [ TRACON | centre de contrôle radar en zone terminale | contrôle radar en zone terminale ]

terminal radar approach control [ TRACON | terminal radar approach control facility ]


zone de contrôle naval [ MERZONE | zone de contrôle naval de la navigation commerciale ]

merchant ship control zone


Service de contrôle administratif du Conseil fédéral (1) | Contrôle administratif du Conseil fédéral (2) [ CCF ]

Service for Administrative Control on behalf of the Federal Council | Administrative Control on behalf of the Federal Council [ ACFC ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, si l’État membre dispose d’un casier viticole informatisé fiable et actualisé, le contrôle peut être effectué au niveau administratif et l’obligation de réaliser un contrôle sur place avant l’arrachage peut être limitée à 5 % des demandes (annuellement), pour confirmer la fiabilité du système de contrôle administratif.

However, if the Member State disposes of a reliable updated computerised vineyard register, the control can be carried out administratively and the obligation of a control on the spot before grubbing-up can be limited to 5 % of the applications (on annual basis) in order to confirm the reliability of the administrative control system.


Aux fins de la fixation du délai à respecter pour une demande de contrôle juridictionnel, un acte administratif est réputé définitif si la partie ne présente pas de demande de contrôle administratif dans le délai imparti; si la partie présente une demande de contrôle administratif, l'acte administratif final est l'acte qui conclut ce contrôle administratif.

For the purpose of the time-limit for an application for judicial review, an administrative act is to be considered final if the party does not submit a request for administrative review within the relevant time-limit or, if the party submits a request for administrative review, the final administrative act is the act which concludes that administrative review.


À la suite de cette mesure, les FARC qui étaient déjà sur place ont acquis le contrôle administratif de la région, et l'ombudsman pour les droits de la personne est le seul représentant du gouvernement national qui reste dans la zone démilitarisée.

As a result, the FARC who were already there gained administrative control of this area, and the only institution of the national government that remains in the demilitarized zone is the human rights ombudsman.


Si nous ne parvenons pas à éradiquer la maladie, nous pouvons mettre en place une zone de contrôle secondaire autour de la zone de contrôle primaire. Notre niveau d'activité dans cette zone de contrôle secondaire sera alors moins intense, ce qui se traduira par des économies pour le gouvernement.

If we cannot eradicate, we have a way of putting a zone in place around the area — that would be the primary control zone — and there we would be less intensive in our activities in that zone, saving the government money.


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Le paragraphe 27.1(4) modifie les modalités de contrôle des déplacements dans les zones de contrôle qui figurent dans le règlement actuel sur la santé des animaux. Il permet aussi de les appliquer aux zones de contrôle secondaire, les nouvelles zones dont la création est rendue possible par ces dispositions.

Section 27. 1(4) modifies the movement controls prescribed for zones in the existing Health of Animals Regulations and now enables them to be applied to secondary zones, the new zones created with the provisions.


4. Les contrôles sur place au niveau de l’exploitation agricole peuvent être remplacés par des contrôles administratifs, à condition que l’État membre s’assure que les contrôles administratifs sont au moins aussi efficaces que les contrôles sur place.

4. On-the-spot checks at farm level may be replaced by administrative checks, provided that the Member State ensures that administrative checks are at least as effective as on-the-spot checks.


1. Des contrôles administratifs sont effectués pour toutes les demandes de soutien, demandes de paiement et autres déclarations qui doivent être introduites par un bénéficiaire ou par un tiers et couvrent tous les éléments qu’il est possible et approprié de contrôler dans le cadre de contrôles administratifs. Les procédures imposent l’enregistrement des activités de contrôle, des résultats des vérifications et des mesures prises en cas d’anomalies.

1. Administrative checks shall be carried out on all applications for support, payment claims or other declarations required to be submitted by a beneficiary or a third party, and shall cover all elements that can be checked and are appropriate to be checked by means of administrative checks. The procedures shall require recording of the control work undertaken, the results of the verification and the measures taken in the event of discrepancies.


Nous sommes en train d'examiner la question de la façon dont nous allons marquer ces zones, des zones que nous allons considérer comme étant des zones de contrôle des douanes et de la manière dont nous allons aviser les gens lorsqu'ils entreront dans une zone de contrôle des douanes et de ce que cela suppose.

We are looking now at how we will mark those areas, what areas we would consider customs controlled areas, and how we would advise the public that they are customs controlled areas and what that would mean.


Lors des contrôles administratifs effectués sur les demandes, les États membres veillent à ce que le lieu de transhumance indiqué dans la demande de prime se trouve réellement dans l'une des zones visées à l'article 114, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003.

When carrying out administrative checks on applications Member States shall ensure that the place of transhumance specified in the premium application is actually within an area referred to in Article 114(1) of Regulation (EC) No 1782/2003.


Dans le Nord canadien, les gouvernements territoriaux sont responsables de la création des parcs et des zones protégées, mais la plupart des terres sont cependant sous le contrôle administratif et financier du gouvernement fédéral.

In the Canadian north, territorial governments have the responsibility to create parks and protected areas; yet most of the land is still under the administrative and financial control of the federal government.




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Zone de contrôle administratif ->

Date index: 2021-09-14
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