Traduction de «Zone présentant des chutes de toit » (Français → Anglais) :

À ces causes, aux termes de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, du Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, la présente concession est accordée, donnant au concessionnaire le droit de détourner et d’utiliser, à des fins d’énergie, toute l’eau de la rivière Bow aux chutes Horseshoe dans ...[+++] la zone visée ci-après, pour une durée de 31 ans à partir du 14 octobre 1997; la concession est renouvelable conformément aux règlements, compte tenu de leurs modifications successives, pris en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et est régie par ces règlements, compte tenu de leurs modifications successives, sauf dans la mesure où ils sont incompatibles avec les conditions de la présente concession, et par tout droit existant créé en vertu de l’Irrigation Act.

À ces causes, aux termes de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, du Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945, la présente concession est accordée, donnant au concessionnaire le droit de détourner et d’utiliser, à des fins d’énergie, toute l’eau de la rivière Bow aux chutes Horseshoe dans ...[+++] la zone visée ci-après, pour une durée de 31 ans à partir du 14 octobre 1997; la concession est renouvelable conformément aux règlements, compte tenu de leurs modifications successives, pris en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et est régie par ces règlements, compte tenu de leurs modifications successives, sauf dans la mesure où ils sont incompatibles avec les conditions de la présente concession, et par tout droit existant créé en vertu de l’Irrigation Act.

À ces causes, aux termes de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, du Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945 la présente concession est accordée, donnant au concessionnaire le droit de détourner et d’utiliser à des fins d’énergie toute l’eau de la rivière Bow aux chutes Kananaskis dans ...[+++] la zone visée ci-après, pour une durée de 30 ans à partir du 14 octobre 1998; la concession est renouvelable conformément aux règlements d’application de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, compte tenu de leurs modifications successives, et est régie par ces règlements, compte tenu de leurs modifications successives, sauf dans la mesure où ils sont incompatibles avec les conditions de la concession, et par tout droit existant créé en vertu de l’Irrigation Act.

À ces causes, aux termes de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, du Règlement sur les forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe et de The Alberta Natural Resources Transfer (Amendment) Act, 1945 la présente concession est accordée, donnant au concessionnaire le droit de détourner et d’utiliser à des fins d’énergie toute l’eau de la rivière Bow aux chutes Kananaskis dans ...[+++] la zone visée ci-après, pour une durée de 30 ans à partir du 14 octobre 1998; la concession est renouvelable conformément aux règlements d’application de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, compte tenu de leurs modifications successives, et est régie par ces règlements, compte tenu de leurs modifications successives, sauf dans la mesure où ils sont incompatibles avec les conditions de la concession, et par tout droit existant créé en vertu de l’Irrigation Act.