4. Par dérogation au paragraphe 2, l'autorité compétente de la France peut autoriser l'expédition de lots d'œufs à c
ouver au départ des zones mentionnées en annexe qui se trouvent en dehors des zones de protection et de surveillance établies à destination de couvoirs situés à l'intérieur de cet État membre, d'autres États membres ou de pays tiers, à condition qu'ils soient collectés dans des exploi
tations situées, le jour de la récolte, dans l'autre zone réglementée délimitée en annexe, et dans lesquelles les volailles ont présenté de
...[+++]s résultats négatifs à une enquête sérologique relative à l'influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 % de la maladie avec un intervalle de confiance minimal de 95 % et la traçabilité est assurée.4. By way of derogation from paragraph 2, the competent authority of France may authorise the dispatch of consignments of hatching eggs from the areas listed in the Annex outside the established protecti
on and surveillance zones to hatcheries located within that Member State, other Member States or third countries provided that they are collected from holdings situated on the day of collection in the further restricted zone listed in the Annex, and on which the poultry have tested negative in a serological survey
for avian influenza capable of detecting 5 % pr ...[+++]evalence of disease with at least a 95 % level of confidence and traceability is ensured.
