Translation of "Zone à vitesse contrôlée " (French → English) :

17. considère que la transparence et le contrôle démocratique dans le secteur minier sont cruciaux pour l'efficacité de la gestion des mines, le développement durable et la lutte contre la corruption; souligne que le trafic potentiel de diamants bruts depuis les zones du pays contrôlées par les rebelles pourrait raviver le conflit et déstabiliser davantage le pays; invite le gouvernement de la République centrafricaine à prendre davantage de mesures pour lutter contre l'exploitation et le commerce illégal des ressources naturelles et demande un suivi approprié de la situation dans le cadre du processus de Kimberley;

C’est la raison pour laquelle nous tâcherons toujours, dans l’intérêt des citoyens, de veiller à ce que, lorsqu’un citoyen se rend dix ou vingt kilomètres plus loin en Europe, il n’arrive pas dans une zone à vitesse réduite, en croyant qu’il s’agit d’une zone identique à celle de sa région, alors que des règles complètement différentes s’y appliquent.

1. Les activités de pêche exercées par des navires de pêche communautaires et des navires de pêche de pays tiers dans des zones où une zone de pêche restreinte a été établie par le Conseil sont contrôlées par le centre de surveillance des pêches de l’État membre côtier, qui est équipé d’un système permettant de détecter et de consigner l’entrée et le transit des navires dans la zone de pêche restreinte, ainsi que leur sortie de ladite zone.

c)avertissement et arrêt automatique et contrôle discret de la vitesse, permettant une protection aux points à risque. On entend par «contrôle discret de la vitesse» le contrôle de la vitesse à certains endroits (zones de contrôle de vitesse) à l'approche d'un signal.

f) 'engin à passagers à grande vitesse': tout engin à grande vitesse tel que défini dans la règle X/1 de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, qui transporte plus de douze passagers; ne sont pas considérés comme engins à grande vitesse les navires à passagers de classe B, C ou D, qui effectuent des voyages nationaux dans des zones maritimes lorsque:

- le fait que leur utilisation non contrôlée puisse porter atteinte à la santé humaine et à l'environnement, par ex. dans le cas de l'épandage non contrôlé de boues d'épuration sur les terrains agricoles et de l'application non contrôlée d'effluents d'élevage sur les terrains agricoles, en particulier dans les zones sensibles aux nitrates.