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CEMAC
Espace économique
Région économique
UDE
UDEAC
UEAC
UMAC
Union des États de l'Afrique centrale
Union douanière et économique de l'Afrique centrale
Union douanière équatoriale
Union monétaire de l'Afrique centrale
Union économique de l'Afrique centrale
ZEE
ZEP
ZES
Zone adjacente
Zone d'échanges préférentiels
Zone de 200 milles
Zone monétaire centrafricaine
Zone nationale exclusive
Zone économique
Zone économique exclusive
Zone économique spéciale

Traduction de «Zone économique spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone économique spéciale | ZES [Abbr.]

Special Economic Zone




Programme d'action spécial pour l'aménagement et le développement de la pêche dans les zones économiques exclusives

Special Action Programme of Assistance in Management and Development of Fisheries in Exclusive Economic Zones


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]


région économique [ espace économique | zone économique ]

economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]


Zone d'échanges préférentiels | zone d'échanges préférentiels des Etats de l'Afrique orientale et australe | zone économique préférentielle pour les Etats de l'Afrique de l'Est et d'Afrique australe | ZEP [Abbr.]

Eastern and Southern Africa Preferential Trade Area | Preferential Trade Area for Eastern and Southern African States | ESAPTA [Abbr.] | PTA [Abbr.] | PTAESAS [Abbr.]


région économique | zone économique

economic area region | economic space


Groupe de négociation sur le régime juridique de la zone économique exclusive et les droits et devoirs de l'État riverain et des autres États dans la zone économique exclusive

Negotiating Group on the Legal Status of the Exclusive Economic Zone, Rights and Duties of the Coastal State and Other States in the Economic Zone




Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale [ CEMAC | UDE | UDEAC | UEAC | UMAC | Union des États de l'Afrique centrale | Union douanière équatoriale | Union douanière et économique de l'Afrique centrale | Union économique de l'Afrique centrale | Union monétaire de l'Afrique centrale | Zone monétaire centrafricaine ]

Central African Economic and Monetary Community [ CACEU | CAEMC | CAMU | Central African Customs and Economic Union | Central African Monetary Union | Economic and Monetary Community of Central Africa | Equatorial Customs Union | UDE | UEAC | Union of Central African States ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, le Cambodge applique désormais sa propre politique visant à inciter les investisseurs à mettre en place des pôles industriels dans des zones économiques spéciales pour soutenir le secteur de la bicyclette.

Consequently, Cambodia has now its own policy to attract investors to set up industrial clusters in special economic zones to support the bicycle industry.


relève que plusieurs cadres de coopération sont axés sur la mise en place de zones économiques spéciales qui visent à maximiser les investissements en s'appuyant sur des projets d'infrastructure routière ou énergétique, l'impôt, les douanes ou encore les régimes fonciers; insiste sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'eau et de mettre l'accent sur cet objectif, de développer l'éducation en matière de nutrition et de partager de pratiques exemplaires.

Notes that several CCFs focus on the development of special economic areas with the goal of maximising investments through initiatives ranging from road or energy infrastructure to tax, customs or land tenure regimes; also stresses the need to improve and ensure focus on access to water, scaling up nutrition education and sharing best practice strategies.


relève que les incitations fiscales, notamment les exemptions de l'impôt sur les sociétés dans des zones économiques spéciales, privent les États africains de recettes fiscales qui auraient pu être une source vitale d'investissements publics dans l'agriculture, en particulier en faveur de programmes de sécurité alimentaire et de nutrition

Notes that tax incentives, including exemption from company tax in Special Economic Areas, are depriving African states of tax revenues that could have been a source of vital public investment in agriculture, especially in food security and nutrition programmes


Il a été constaté que le producteur-exportateur ayant coopéré à l'enquête n'était pas implanté dans une zone franche industrielle, ni dans une zone économique spéciale.

It was found that the cooperating exporting producer was not located in an SEZS or in an EPZS.


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Certains types d'activités d'exportation sont exclus du bénéfice de ce régime, par exemple les exportations de biens importés ou transbordés, les opérations assimilées à des exportations, les exportations de services et le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation par des unités opérant dans des zones économiques spéciales/zones axées sur l'exportation.

Certain types of export activities are excluded from the scheme, e.g. exports of imported goods or transhipped goods, deemed exports, service exports and export turnover of units operating under special economic zones/export operating units.


Les pouvoirs publics iraniens ont contesté le fait que des importations de matières premières et de biens d’équipement en franchise de droits dans les zones franches et les zones économiques spéciales soient passibles de mesures compensatoires. Les zones franches et les zones économiques spéciales sont, par définition, des zones en franchise de droits pour l’importation et l’exportation, compatibles avec l’OMC.

The Government of Iran (GOI) disputed that duty-free imports in Free Trade Zones of raw materials and capital goods can be countervailed. Free Trade Zone and Special Economic Zones are by definition duty-free zones for import and export, compatible with the WTO.


Il a été constaté que le producteur-exportateur ayant coopéré à l’enquête n’était pas implanté dans une zone franche industrielle, ni dans une zone économique spéciale.

It was found that the cooperating exporting producer was not located in an SEZS nor in an EPZS.


régime des zones franches industrielles pour l’exportation/régime des zones économiques spéciales/régime des unités axées sur l’exportation;

Export Processing Zones Scheme (EPZS)/Special Economic Zones Scheme (SEZS)/Export Oriented Units Scheme (EOUS);


Au moment de déterminer s’il y a lieu de prolonger le délai de correction du déficit excessif, il conviendrait de tenir spécialement compte de toute récession économique grave affectant la zone euro ou l’ensemble de l’Union, à condition que cela ne mette pas en danger la viabilité budgétaire à moyen terme.

In assessing the case for an extension of the deadline for correcting the excessive deficit, particular consideration should be given to severe economic downturns in the euro area or in the Union as a whole, provided that this does not endanger fiscal sustainability in the medium term.


16. considère que l'existence de zones économiques spéciales (SSE) en Pologne est l'une des causes majeures des contestations qui s'expriment depuis le début des négociations; invite les autorités polonaises à revoir leur demande d'obtention d'une période transitoire pour les zones économiques spéciales jusqu'à 2017 et à aligner la législation du pays sur les normes de l'Union européenne pour les questions liées aux aides d'État aux investisseurs, ce qui exige, dans le cas des zones économiques spéciales ...[+++]

16. Considers that the existence of Special Economic Zones (SSEs) in Poland has been one of the major causes of contention from the beginning of the negotiations; invites the Polish authorities to reconsider the demand for a transition period for SSEs until 2017 and to adjust its law to EU standards in issues related to state assistance for investors, which, in the case of SSEs, means bringing tax privileges into line with the acquis and Poland's existing obligations under the Europe Agreement ;




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Zone économique spéciale ->

Date index: 2021-10-21
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