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Ab initio
Atteinte immobilière ab initio
Contrat nul ab initio
Droit d'auteur ab initio
Entraînement ab initio
Formation ab initio
Formation de base
Formation élémentaire
Héritier ab intestat
Héritier légal
Héritière ab intestat
Héritière légale
Intrus ab initio
Intrusion ab initio
Titulaire ab initio
écolage ab initio

Traduction de «ab initio » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




entraînement ab initio [ formation ab initio | écolage ab initio | formation de base | formation élémentaire ]

primary training [ primary flight training | elementary training ]


intrusion ab initio [ atteinte immobilière ab initio ]

trespass ab initio








titulaire ab initio

first copyright owner | head copyright proprietor | primary right owner


Comité d'examen de rendement académique de stagiaires ab initio

Student Performance Review Board


héritier légal | héritière légale | héritier ab intestat | héritière ab intestat

statutory heir
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...r la suite jugées nulles ab initio, (i) le gouvernement rembourse-t-il le processus de nomination aux contribuables d’une manière quelconque, (ii) la rémunération d’un tel juge est-elle remboursée au gouvernement pour la période au cours de laquelle elle a été perçue par erreur, (iii) qui prend les décisions concernant les points (i) et (ii) et de quelle manière, (iv) quelle est l’incidence de cette décision sur les allocations de retraite et le service ouvrant droit à pension d’un tel juge s’il était un juge fédéral avant et après sa nomination à la CSC, (v) les candidats du Québec sont-ils informés de la possibilité que leur nominat ...[+++]

...ement and pensionable allowances of such a judge if he or she were a federal judge prior to and post appointment to the SCC, (v) are nominees from Quebec informed of the possibility of their appointment and swearing in being deemed void ab initio and, if so, at what point in the process? ...


Par conséquent, lorsque des propositions comprennent des formulaires destinés à être remplis par les citoyens, ces formulaires doivent être conçus et adaptés ab initio pour l'usage électronique et être disponibles dans toutes les langues officielles des États membres.

Accordingly, where proposals are made involving forms intended to be filled out by citizens, the forms should be designed and formatted ab initio for electronic use and made available in all official languages of the Member States.


Par conséquent, lorsque des propositions comprennent des formulaires destinés à être remplis par les citoyens, ces formulaires devraient être conçus et adaptés ab initio pour l'usage électronique et être disponibles dans toutes les langues officielles des États membres.

Accordingly, where proposals are made involving forms intended to be filled out by citizens, the forms should be designed and formatted ab initio for electronic use and made available in all official languages of the Member States.


Ainsi, il y a des gens qui se trouvent dans une situation désavantageuse en raison du contrat qui les lie et qui ab initio est frauduleux même s'il semble valable.

So individuals do get disadvantaged by reason of this contractual relationship you're talking about, which is ab initio false, but appears to be real.


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6. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait fixer, à l'échelle de l'Union européenne, les conditions de ressources financières du suspect et de l'accusé régissant l'octroi, totalement ou en partie, du droit à l'aide judiciaire gratuite, sous une forme analogue à celle prévue, pour les litiges civils et commerciaux, à l'article 5 de la directive 2003/8/CE du Conseil, du 27 janvier 2003, visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires ; considère que, eu égard au cadre étranger et inconnu dans lequel se trouve le suspect ou l'accusé, une aide judiciaire gratuite devrait être supposée ...[+++]

6. Believes that a common minimum standard should lay down at EU level the terms and conditions relating to the financial resources of suspects and defendants under which entitlement to free legal aid may be granted in whole or in part, along the lines provided for in civil and commercial matters by Article 5 of Council Directive 2003/8/EC of 27 January 2003 to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to free legal aid in such disputes ; considers that in view of the unfamiliar foreign context facing the suspect or defendant, grant of free legal aid should be presumed ab initio , subject to later ...[+++]


7. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait fixer, à l'échelle de l'Union européenne, les conditions de ressources financières du suspect et de l'accusé régissant l'octroi, totalement ou en partie, du droit à l'aide judiciaire gratuite, sous une forme analogue à celle prévue, pour les litiges civils et commerciaux, à l'article 5 de la directive 2002/8/CE du Conseil, du 27 janvier 2003, visant à améliorer l'accès à la justice dans les litiges transfrontaliers par l'établissement de règles minimales communes relatives à la gratuité de la justice dans le cadre de ces litiges et qu'eu égard au cadre étranger et inconnu dans lequel se trouve le suspect ou l'accusé, une aide judiciaire gratuite devrait être supposée accordée ...[+++]

7. Believes that a common minimum standard should lay down at EU level the terms and conditions relating to the financial resources of suspects and defendants under which entitlement to free legal aid may be granted in whole or in part, along the lines provided for in civil and commercial matters by Article 5 of Council Directive 2002/8/EC of 27 January 2003 to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to free legal aid in such disputes; and that in view of the unfamiliar foreign context facing the suspect or defendant, grant of free legal aid should be presumed ab initio, subject to later a ...[+++]


34. estime que le plan d'action n'est pas ab initio lié aux efforts menés pour avancer en matière d'harmonisation fiscale ; concède néanmoins que des règles minimales en matière de fiscalité contribueraient à un fonctionnement optimal du marché des services financiers ; préconise que des progrès soient rapidement accomplis pour lever les disparités en matière de fiscalité des valeurs cessibles, pour réduire les risques de distorsions de concurrence à l'intérieur du territoire de l'UE et pour éviter l'évasion des capitaux au profit des oasis fiscales situées dans des territoires dépendants ou associés où des États membres ont des respon ...[+++]

34. Believes that the Action Plan is not, from the outset, linked to the efforts being made to advance tax harmonisation; admits, however, that minimum standards in the field of taxation would contribute to an optimal market for financial services; recommends that rapid progress be made in removing the disparities in the tax treatment of transferable securities in order to reduce the risks of distortion of competition inside the EU and prevent capital flight towards tax havens located in dependent or associated territories where Member States have particular responsibilities and third countries with considerable potential for attractin ...[+++]


Le Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney, en Nouvelle-Écosse, est en partie responsable de la formation des agents des SCTM ab initio, des cours de perfectionnement et de requalification pour le personnel existant, ainsi que de la formation et de l'accréditation des capitaines, officiers de pont et ingénieurs.

The Canadian Coast Guard College in Sydney, Nova Scotia, is responsible in part for the training of ab initio MCTS officers, for the refresher and requalification training of existing staff, as well as the training and certification of shipmasters, deck officers, and engineers.


Encore une fois, il s'agit là de la formation ab initio, et il faudra environ deux ans pour former ces gens.

Again, that's the ab initio training, and it'll take about two years before those people are trained.


Il faut environ un an et demi à deux ans pour embaucher de nouvelles recrues, leur faire suivre le programme de formation ab initio au Collège de la Garde côtière canadienne, et terminer leur formation sur le tas au centre.

It takes approximately one and a half to two years to hire new recruits, put them through the ab initio training program at the Canadian Coast Guard College, and complete the centre-specific on-the-job training.




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Date index: 2022-01-30
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