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Abandon de droit de douane
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Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «abandon de droits d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aliénation du droit d'auteur [ abandon de droits d'auteur ]

abandonment of copyright [ copyright abandonment ]


aliénation du droit d'auteur | abandon de droits

abandonment of copyright




abandon du droit de réméré

release of the equity of redemption


formulaire d'abandon de droits d'un adjudicataire

letter of renunciation


Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action


piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur

copyright piracy


droit d'auteur [ droits voisins ]

copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur

copyfraud | copyright fraud
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d’une créance constatée lorsque la découverte d’une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n’entraîne pas l’abandon du droit constaté au bénéfice de l'agence.

The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the agency's established entitlement.


« Dans le cadre de ce processus, le groupe requérant se verra accorder des droits définis, des indemnités et d'autres avantages, en échange de l'abandon des droits liés aux titres revendiqués par les Autochtones sur l'ensemble ou sur une partie des terres visées» (l'auteur a souligné)

In this process (the settlement of aboriginal land claims) the claimant group will receive defined rights, compensation and other benefits in exchange for relinquishing rights related to the title claims over all or part of the land in question (emphasis added)


Leur engagement et esprit de compromis ont abouti à un texte qui sera bénéfique pour les citoyens et les titulaires de droits (auteurs, les artistes interprètes, les producteurs ou leurs organisations représentatives, ainsi que les fournisseurs de services en ligne offrant des services innovants).

Their commitment and spirit of compromise have resulted in a text which will benefit citizens and rightholders (authors, producers or performers, their representative organisations, as well as service providers offering innovative services online).


Règlement établissant les règles relatives à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et à la retransmission des programmes de télévision et de radio Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique Règlement relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des défi ...[+++]

Regulation laying down rules on the exercise of copyright and related rights applicable to certain online transmissions of broadcasting organisations and retransmissions of television and radio programmes Directive on copyright in the Digital Single Market Regulation on the cross-border exchange between the Union and third countries of accessible format copies of certain works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled Directive on certain permitted uses of works and other subject-matter protected by copyright and related rights for the benefit of persons who are blind, visually impaired or otherwise print disabled and ...[+++]


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Ce montant ne comprend pas l’abandon de droits à l’importation ou à l’exportation.

This amount does not include the import or export duties foregone.


Pour diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d’obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d’auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).

The dissemination of content which is protected by copyright and related rights, including books, audiovisual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.


En plus des motifs essentiellement politiques qui justifient l'abandon du droit d'auteur de la Couronne, il y a des motifs financiers justifiant aussi une réforme.

Beyond just the pure policy reasons for abandoning crown copyright, there are financial reasons for reform as well.


5. L'ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d'une créance constatée lorsque la découverte d'une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n'entraîne pas l'abandon du droit constaté au bénéfice de l'organisme communautaire.

5. The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the established entitlement of the Community body.


Chaque association représentera une catégorie donnée de titulaires de droits (auteurs, producteurs de films, artistes-interprètes ou exécutants, etc.). Un câblodistributeur ne peut retransmettre un programme que lorsque toutes les associations parapluies concernées ont donné leur autorisation.

Each association will represent a given category of rightholders (such as authors, film producers, performers etc.) A cable operator can only retransmit a programme after all the relevant umbrella associations have given their consent.


[56] Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, JOCE L 248, O6.10.1993 ; Rapport de la Commission européenne sur l'application de la Directive 93/83/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur ...[+++]

[56] Council Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission, OJ L 248, 6.10.1993; Report from the Commission Report from the European Commission on the application of Council Directive 93/83/EEC on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission (COM (2002) 430 final, 27.7.2002; Directive 9 ...[+++]


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