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Abandon
Abandon d'un droit
Abandon de droit de douane
Abandon de droits
Abandon de droits d'auteur
Abandon de la scolarité
Abandon de panier
Abandon des études
Abandon du droit de réméré
Abandon en cours d'études
Abandon scolaire
Aliénation du droit d'auteur
Cession
Décrochage scolaire
Formulaire d'abandon de droits d'un adjudicataire
Jeune en décrochage scolaire
Jeune en rupture scolaire
Jeune quittant l'école prématurément
Rupture scolaire
Résultat afférent aux abandons d'activités
Résultat issu des activités abandonnées
Résultat relatif à l'abandon d'activités
Sortie précoce du système éducatif

Traduction de «abandon de droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


aliénation du droit d'auteur [ abandon de droits d'auteur ]

abandonment of copyright [ copyright abandonment ]


aliénation du droit d'auteur | abandon de droits

abandonment of copyright


abandon du droit de réméré

release of the equity of redemption


formulaire d'abandon de droits d'un adjudicataire

letter of renunciation




abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]

dropout [ dropping out | early school leaver | early school leaving | educational dropout | school dropout | student dropout | university dropout | school leavers(UNBIS) ]


abandon par la gérance de ses droits statutaires sur les bénéfices

renunciation by the management of its statutory rights over the profits


résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités

results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations


abandon de panier

shopping cart abandonment | cart abandonment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d’une créance constatée lorsque la découverte d’une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n’entraîne pas l’abandon du droit constaté au bénéfice de l'agence.

The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the agency's established entitlement.


434 (1) La banque peut acquérir et détenir le titre absolu de propriété des biens immeubles grevés d’une hypothèque garantissant un prêt ou une avance faite par elle ou une dette ou obligation contractée envers elle, soit en obtenant l’abandon du droit de réméré sur le bien grevé d’une hypothèque, soit en obtenant une forclusion, ou par d’autres moyens permettant à des particuliers de faire obstacle à l’exercice du droit de réméré ou d’obtenir le transfert de titre de biens immeubles; elle peut acheter et acquérir toute hypothèque ou autre charge antérieure sur ces biens.

434 (1) A bank may acquire and hold an absolute title in or to real property affected by a mortgage or hypothec securing a loan or an advance made by the bank or a debt or liability to the bank, either by the obtaining of a release of the equity of redemption in the mortgaged property, or by procuring a foreclosure, or by other means whereby, as between individuals, an equity of redemption can, by law, be barred, or a transfer of title to real property can, by law, be effected, and may purchase and acquire any prior mortgage or charge on such property.


« Dans le cadre de ce processus, le groupe requérant se verra accorder des droits définis, des indemnités et d'autres avantages, en échange de l'abandon des droits liés aux titres revendiqués par les Autochtones sur l'ensemble ou sur une partie des terres visées» (l'auteur a souligné)

In this process (the settlement of aboriginal land claims) the claimant group will receive defined rights, compensation and other benefits in exchange for relinquishing rights related to the title claims over all or part of the land in question (emphasis added)


Faire avancer les droits des femmes en Égypte (10 millions d’euros): ce programme appuiera les efforts déployés en faveur de l'abandon des mutilations génitales féminines.

Advancing Women’s Rights in Egypt (€10 million): this programmewill support efforts towards abandoning female genital mutilation/cutting.


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Ce montant ne comprend pas l’abandon de droits à l’importation ou à l’exportation.

This amount does not include the import or export duties foregone.


À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels d ...[+++]

By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.


5. L'ordonnateur compétent ajuste à la hausse ou à la baisse le montant d'une créance constatée lorsque la découverte d'une erreur factuelle entraîne la modification du montant de la créance, pour autant que cette correction n'entraîne pas l'abandon du droit constaté au bénéfice de l'organisme communautaire.

5. The authorising officer responsible shall adjust the amount of an established debt upwards or downwards when the discovery of a factual error entails the alteration of the amount of the debt, provided that this correction does not involve the loss of the established entitlement of the Community body.


Les chiffres compilés par les pasteurs et autres représentants des Assemblées de la Pentecôte montrent clairement que la grande majorité de leurs fidèles ne sont pas favorables à l'abandon des droits des minorités protégés par la Constitution.

The numbers compiled by the pastors and other officials of the Pentecostal Assemblies clearly indicate that the vast majority of their people were not in favour of giving up their constitutionally protected minority rights.


En amendant l'article 93 de la Constitution, ne sommes-nous pas complices de l'abandon des droits acquis depuis 130 ans?

By amending section 93 of the Constitution, are we not playing a role in the extinction of rights acquired over 130 years?


En ce qui concerne les délits couverts par la reconnaissance mutuelle, la Commission estime que tant l'application que l'abandon du principe de la double incrimination (qui stipule que seules doivent être reconnues les décisions concernant des comportements relevant du droit pénal dans les deux États membres concernés) entraîneraient des problèmes procéduraux.

As regards the offences covered by mutual recognition, the Commission believes that there are procedural problems associated with both applying and abandoning the principle of dual criminality (whereby only those decisions relating to behaviour criminalised in both Member States should be recognised).


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