Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, ni, sauf au ...[+++]

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For the purposes of this Convention, the term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or, except for the purposes of Article XIX (Government Service), any benefit referred to in paragraph 5”.

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Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rentes à versements variables, ni les presta ...[+++]

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3. Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’un régime de pensions de retraite ou d’autres pensions, une solde à la retraite des Forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l'invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rente à versements invariables ni les prestations ...[+++]

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3. For the purposes of this Convention, the term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or retirement plan, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or any benefit referred to in paragraph 5.

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a) Le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, ni, sauf aux fins de l’article XIX (Fonctions publiques), les prestations visées au paragraphe 5;

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(a) The term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or, except for the purposes of Article XIX (Government Service), any benefit referred to in paragraph 5; and

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