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Accord bilatéral de services aériens
Accord bilatéral de transport aérien
Accord bilatéral relatif aux services aériens
Accord bilatéral sur les services aériens
Accord relatif au transport aérien international
Accord sur le transport aérien
Accord type de transport aérien bilatéral
Accords de transport aérien
GATS Air
LVA

Traduction de «accord bilatéral de transport aérien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]

bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]


accord bilatéral de transport aérien

bilateral air transport agreement


accord type de transport aérien bilatéral

model bilateral air transport agreement


accord global de transport aérien entre l'UE et l'ANASE | accord global sur les transports aériens entre l'UE et l'ANASE

EU-ASEAN Comprehensive Air Transport Agreement | CATA [Abbr.]


Accord bilatéral de services aériens

Bilateral Aviation Agreement


Accord relatif au transport aérien international

International Air Transport Agreement


accord sur le transport aérien

air transport agreement


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]


Accords de transport aérien [ LVA ]

Air Transport Agreements [ LVA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La coopération en matière de transport aérien devrait être intensifiée, notamment par la négociation d'un accord sur le transport aérien.

Cooperation on air transport should be enhanced, in particular through negotiation of an air transport agreement.


La Commission a reçu par conséquent l’autorisation de négocier un accord sur le transport aérien avec les États-Unis qui s’applique à l’ensemble de l’Union européenne.

As a result, the Commission received an authorisation to negotiate an air agreement with the US that applied for the EU as a whole.


À la suite de la réunion bilatérale élargie, le premier ministre Harper et la présidente Rousseff ont présidé la signature de quatre accords et protocoles d'entente : l'Accord sur le transport aérien, qui est une entente sur l'ouverture des espaces aériens qui facilitera le transport entre les deux pays et permettra de promouvoir les échanges commerciaux, touristiques et éducatifs; l'Accor ...[+++]

Following the expanded bilateral meeting, Prime Minister Harper and President Rousseff presided over the signing of four key agreements and MOUs: the Air Transport Agreement, which is an open skies agreement that will facilitate flights to and from each country, promoting trade, tourism and educational exchanges; the Social Security Agreement, which will create a coherent benefits and pensions regime for individuals working between both countries; an MOU on development cooperation that envisages a development policy dialogue and eve ...[+++]


La Commission estime que cet accord joue un rôle capital dans la libéralisation du marché bilatéral du transport aérien car il prévoit de nouvelles libertés commerciales pour les exploitants. Il définit par ailleurs un nouveau cadre réglementaire dans lequel ces nouvelles libertés pourront s'exercer et qui attestera de l’importance accordée par l’Europe et les États-Unis à une réglementation du secteur à la fois sûre, stable et efficace.

The Commission believes that the Agreement is instrumental in the liberalisation of the bilateral air transport market by ensuring new commercial freedoms for operators and new regulatory framework within which these freedoms could be exercised, reflecting the importance placed by Europe and the United States on safe, secure and effective regulation of the sector.


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L’Islande et la Norvège ne peuvent se prévaloir des droits prévus à l’article 21, paragraphe 4, points a) et b), de l’accord sur le transport aérien modifié par le protocole que si, pour ce qui concerne les restrictions d’exploitation liées au bruit, ces pays font l’objet, en vertu des dispositions législatives et réglementaires pertinentes de l’Union européenne intégrées dans l’accord sur l’Espace économique européen, d’un contrôle comparable à celui qui est prévu à l’article 21, paragraphe 4, de l’accord sur le transport aérien modifié par ...[+++]

The rights provided for in subparagraphs 4(a) and 4(b) of Article 21 of the Air Transport Agreement, as amended by the Protocol, shall only be available to Iceland or Norway if, with respect to the imposition of noise-based operating restrictions, Iceland or Norway, respectively, is subject, under the relevant laws and regulations of the European Union as incorporated into the Agreement on the European Economic Area, to oversight that is comparable to that provided for in paragraph 4 of Article 21 of the Air Transport Agreement, as amend ...[+++]


L’article 21, paragraphe 4, de l’accord sur le transport aérien modifié par le protocole s’applique à l’Islande et à la Norvège dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires pertinentes de l’Union européenne sont intégrées dans l’accord sur l’Espace économique européen, conformément aux adaptations éventuellement stipulées.

Paragraph 4 of Article 21 of the Air Transport Agreement, as amended by the Protocol, shall apply to Iceland and Norway to the extent that the relevant laws and regulations of the European Union are incorporated into the Agreement on the European Economic Area, in accordance with any adaptations thereby stipulated.


L’accord sur le transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «l’accord») prévoit l’obligation pour les deux parties d’entamer des négociations préparatoires à la seconde étape.

The Air Transport Agreement between the United States of America, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed on 25 and 30 April 2007 (hereinafter, the ‘Agreement’), included an obligation on both Parties to enter into second stage negotiations.


Depuis 1995, huit États membres (l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, le Luxembourg, la Suède et le Royaume-Uni) ont signé des accords bilatéraux de transport aérien avec les États-Unis. Dès novembre 1994, en réponse à l'initiative américaine du "ciel ouvert", la Commission a informé les États membres que la conclusion d'accords bilatéraux de ce type affaiblirait l'UE et que, en l'absence de position commune, aucun État membre ne devait signer d' ...[+++]

Already in November 1994, in response to the US 'open skies' initiative, the Commission informed Member States that the conclusion of such bilateral agreements would weaken the EU and that without a common position, no Member State should enter into any agreement with the US.


La Commission, sur une proposition de M. Kinnock, commissaire en charge des transports, en accord avec M. Van den Broek et Sir Leon Brittan, a décidé aujourd'hui de demander au Conseil des ministres des transports un mandat l'autorisant à entamer la négociation d'accords sur les transports aériens avec la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.

The Commission, following a proposal by Neil Kinnock, the Commissioner responsible for Transport, in agreement with Mr Van den Broek and Sir Leon Brittan, today decided to seek a mandate from the Council of Transport Ministers to begin negotiations on air transport agreements with Bulgaria, the Czech Republic, Hungary, Poland, Romania and Slovakia.


La proposition fait suite à l'engagement, déjà manifesté dans les accords "Europe" signés avec les pays d'Europe centrale et orientale, de négocier des accords sur les transports aériens fondés sur la réciprocité des accès aux marchés.

The proposal follows up the commitment already made in the so-called "Europe" agreements signed with the central and eastern European countries to negotiate air transport agreements based on reciprocal market access.




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accord bilatéral de transport aérien ->

Date index: 2022-08-30
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