Traduction de «accord de coentreprise » (Français → Anglais) :

L’accord de coentreprise ne tient pas compte du projet examiné ni de la décision de récupération.

Dans le contexte du projet Nabucco, quel est le point de vue du Conseil sur l’accord passé entre la société italienne Eni et la compagnie russe Gazprom visant à constituer une coentreprise exportatrice de gaz, « South Stream », qui détiendrait un gazoduc vers l’Europe du Sud, avec un embranchement vers l’Europe centrale ?

Un des deux producteurs chinois liés a plus particulièrement fait valoir qu’un accord de coentreprise conforme aux conditions d’une économie de marché pouvait normalement prévoir une demande d’indemnisation liée aux résultats d’une société.

Ensuite, lorsque l'accord a capoté, ils ont émis le vœu de transférer leurs navires en Angola, dans le cadre de coentreprises, et de conserver les aides, ce qui revient en gros à subventionner le développement d'une flotte dont les armateurs et les opérateurs sont essentiellement des entreprises de l'Union européenne, mais battant pavillon d'un pays tiers, à savoir l'Angola.

L'accord de coentreprise comporte d'autres dispostions a) prévoyant l'octroi aux sociétés mères de licences non exclusives pour les améliorations apportées par ODIN, b) autorisant ces sociétés mères à poursuivre la RD sous réserve de certaines restrictions quant à l'utilisation du savoir-faire des autres parties ou des améliorations apportées par ODIN, c) donnant à une partie, lors de la dissolution de la coentreprise en cas d'impasse, de désaccord ou de rupture, un droit de préférence pour le rachat des parts détenues par l'autre partie et d) limitant à cinq ans après la dissolution de la coentreprise l'utilisation par l'une des parties du savoir-faire de l ...[+++]'autre ainsi que la cession de ses parts dans le capital d'ODIN par toute partie qui les a rachetées.

La Commission est toutefois arrivée à la conclusion que l'accord de coentreprise peut bénéficier de l'exemption prévue à l'article 85 paragraphe 3 pour les raisons suivantes : - la création de la coentreprise amènera un nouveau concurrent important sur le marché mondial alors qu'une fusion aurait éliminé un concurrent.