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Accord de crédit renouvelable
Accord de crédit renouvelable modifié

Translation of "accord de crédit renouvelable modifié " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord de crédit renouvelable modifié

amended and restated revolving credit agreement


accord de crédit renouvelable

revolving credit agreement [ revolver ]


Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 févri

Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amend
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d) les accords conclus ou renouvelés et les permis délivrés ou renouvelés en vertu de l’article 73, les accords et les permis modifiés en vertu de l’article 75, et les exonérations prévues à l’article 76;

(d) all agreements entered into or renewed under section 73, all permits issued or renewed under that section and all agreements and permits amended under section 75 or exempted under section 76;


Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les nouveaux contrats de crédits accordés aux sociétés non financières (à l’exception des crédits renouvelables et découverts et des dettes contractées par cartes de crédit), c’est-à-dire les indicateurs 37 à 54, 80, 82, 84 et 91 figurant à l’appendice 2, couvrent tous les crédits autres que les dettes contractées par cartes de crédit et les crédits reno ...[+++]

For the purpose of MFI interest rate statistics, new business loans to non-financial corporations (except revolving loans and overdrafts and credit card debt), i.e. indicators 37 to 54, 80, 82, 84 and 91 in Appendix 2, comprise all loans other than credit card debt and revolving loans and overdrafts to enterprises, regardless of their amount, while indicators 62 to 79, 81, 83 and 85 refer to secured loans as defined in paragraph 64.


En ce qui concerne les taux d’intérêt pratiqués par les IFM sur les encours, les crédits à la consommation, les crédits immobiliers aux ménages et les autres crédits accordés aux ménages à d’autres fins couvrent la totalité du champ des crédits accordés aux ménages par les établissements de crédit et autres établissements résidents, y compris les crédits renouvelables et découverts ainsi que les dettes contractées par cartes de cré ...[+++]

For MFI interest rates on outstanding amounts, loans for consumption, loans to households for house purchases and other loans to households for other purposes together cover all loans granted to households by resident credit and other institutions, including revolving loans and overdrafts and credit card debt.


En ce qui concerne les taux d’intérêt pratiqués par les IFM sur les nouveaux contrats, les prorogations de crédit sur carte, les crédits renouvelables et découverts, les crédits à la consommation, immobiliers et à d’autres fins accordés aux ménages couvrent la totalité du champ des crédits accordés aux ménages par les établissements de crédit et autres établissements résidents, à l’exception des facilités de remboursement différé sur carte de crédit.

For MFI interest rates on new business, extended credit card credit, revolving loans and overdrafts, loans to households for consumption, for house purchases and for other purposes cover all loans except convenience credit card credit granted to households by resident credit and other institutions.


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Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les nouveaux contrat de crédits accordés aux ménages à d’autres fins, c’est-à-dire les indicateurs 20 à 22 et 33 à 35 et 90 figurant à l’appendice 2, sont définis comme des crédits, autres que des crédits renouvelables et découverts ou dettes contractées par cartes de crédit, accordés par exemple pour des raisons professionnelles, en vue de la consolidation de dettes, aux fins de financement de l’éducation, etc.

For the purpose of MFI interest rate statistics, new business loans to households for other purposes, i.e. indicators 20 to 22, 33 to 35 and 90 in Appendix 2, are defined as loans other than revolving loans and overdrafts or credit card debt, granted for purposes such as business, debt consolidation, education, etc.


Les crédits accordés aux ménages et aux sociétés non financières couverts par une sûreté et/ou des garanties sont en outre déclarés séparément pour toutes les catégories de nouveaux contrats des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, à l’exception des dettes contractées par cartes de crédit, des crédits renouvelables et découverts et des prêts accordés à d’autres fins.

Loans to households and non-financial corporations secured with collateral and/or guarantees are additionally separately reported for all MFI interest rate statistics new business categories except credit card debt, revolving loans and overdrafts, and lending for other purposes.


Dans ce contexte, un crédit renouvelable qui lui avait été accordé précédemment par un certain nombre de banques a été remplacé par un nouveau crédit renouvelable de 3,5 milliards de couronnes suédoises (environ 400 millions d’euros).

In this context, a revolving credit facility (RCF) granted in the past to SAS by a number of banks was replaced by a new RCF of SEK 3.5 billion (around €400 million).


Il a accordé des crédits d'impôt à ceux qui investissent dans les énergies renouvelables et des subventions aux producteurs qui ne pouvaient pas bénéficier des crédits d'impôt.

He gave tax credits to investors in renewable energy and grants to producers who could not benefit from the tax credits.


Je ne suis pas tellement au courant de ce projet de Montréal. Cependant, en ce qui concerne le projet de loi C-30 dont vous êtes saisis et les modifications qu'il propose, surtout le paragraphe 46(2), qui modifie l’article 20 de la Loi sur l'efficacité énergétique, nous suggérons que le gouvernement fédéral établisse un fonds de crédits renouvelables pour aider à démarrer des projets municipaux d'efficacité énergétique, y compris ceux touchant les installations d'aqueducs et d'égouts, l'éclairage dans les rues et l'amélioration du ren ...[+++]

I can't speak with any great knowledge of the particular project in Montreal, but I can say, with respect to Bill C-30 in front of the committee and the amendments spoken thereto, in particular subclause 46(2), which talks about amending section 20 of the Energy Efficiency Act, that what we are suggesting with respect to this act is that the federal government establish a continued revolving loan fund to help kick-start municipal energy efficiency projects, including those targeting water and waste water treatment facilities, street lighting, and building energy performance.


Les crédits prévus pour les accords de pêche internationaux seront augmentés afin de permettre la finalisation des négociations en cours sur une série d'accords nouveaux ou renouvelés avec différents pays.

Funding of international fisheries agreements will be increased to finalize ongoing negotiations for a series of new or renewed agreements with different countries.




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Date index: 2024-04-07
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