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Accord de mise en pension
Accord de pension
Accord de réméré
Contrat de rachat
Contrat de report
Convention de rachat
DDS
Engagement de rachat
Entente de rachat
Marché de la pension livrée
Marché de mise en pension
Mise en pension
Mise en pension de titres
Pension
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Pension sur titres
Registre des accords de PPA
Taux de pension
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Taux des mises en pension
Taux des prises en pension

Translation of "accord de mise en pension " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord de mise en pension | accord de pension | accord de réméré | contrat de rachat | mise en pension

repo | repurchase agreement | sale and repurchase agreement | RP [Abbr.]


pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension

repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement


taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension

repo rate | repurchase rate


mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]

repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]


pension sur titres | mise en pension de titres | mise en pension

repurchase agreement


Registre des accords de paiements de pension alimentaire (PPA) [ Registre des accords de paiements de pension alimentaire | Registre des accords de PPA ]

Family Support Payments (FSP) Agreements Registry [ Family Support Payments Agreements Registry | FSP Agreements Registry ]


Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec

Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement


marché de la pension livrée | marché de mise en pension

repo market | repurchase market


mise en pension | pension

borrowing against bill pledging | borrowing against security pledging


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des titres ou des matières premières présentant les mêmes caractéristiques, à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par la contrepartie qui effectue le transfert; il s'agit d'un ...[+++]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the t ...[+++]


9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des titres ou des matières premières présentant les mêmes caractéristiques, à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par la contrepartie qui effectue le transfert; il s'agit d'un ...[+++]

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the t ...[+++]


4. Le risque de contrepartie total encouru par un ELTIF dans le cadre de transactions sur instruments dérivés de gré à gré, d'accords de mise en pension ou de prises en pension ne dépasse pas 5 % de la valeur du capital de l'ELTIF.

4. The aggregate risk exposure to a counterparty of the ELTIF stemming from OTC derivative transactions, repurchase agreements, or reverse repurchase agreements shall not exceed 5 % of the value of the capital of the ELTIF.


4. Le risque de contrepartie total encouru par un ELTIF dans le cadre de transactions sur instruments dérivés de gré à gré, d'accords de mise en pension ou de prises en pension ne dépasse pas 5 % de la valeur du capital de l'ELTIF.

4. The aggregate risk exposure to a counterparty of the ELTIF stemming from over-the-counter (OTC) derivative transactions, repurchase agreements, or reverse repurchase agreements shall not exceed 5 % of the value of the capital of the ELTIF.


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4. Le risque de contrepartie total encouru par un ELTIF dans le cadre de transactions sur instruments dérivés de gré à gré, d'accords de mise en pension ou de prises en pension ne dépasse pas 5 % de la valeur du capital de l'ELTIF.

4. The aggregate risk exposure to a counterparty of the ELTIF stemming from over-the-counter (OTC) derivative transactions, repurchase agreements, or reverse repurchase agreements shall not exceed 5 % of the value of the capital of the ELTIF.


Sans préjudice des articles 68 et 71 de la directive 2014/59/UE et de l’article 24 de la présente directive, les accords de mise en pension sont régis exclusivement par le droit applicable au contrat régissant ces accords».

Without prejudice to Articles 68 and 71 of Directive 2014/59/EU and Article 24 of this Directive, repurchase agreements shall be governed solely by the law of the contract which governs such agreements’.


Sans préjudice des articles 60 bis et 63 de la directive 2014/./UE et de l'article 24 de la présente directive, les accords de mise en pension sont régis exclusivement par le droit applicable au contrat régissant ces accords.

Without prejudice to Articles 60a and 63 of Directive 2014/./EU + and Article 24 of this Directive, repurchase agreements shall be governed solely by the law of the contract which governs such agreements.


On peut citer, parmi d’autres exemples, les émissions de droits de souscription (offres de titres) de sociétés aux actionnaires existants, les pools de prêteurs et les possibilités d’accords de mise en pension offertes, par exemple, par des plates-formes de négociation, des systèmes de compensation ou des banques centrales.

Further examples include rights issues (offerings) of companies to existing shareholders, lending pools and repurchase agreement facilities provided, for instance, by trading venues, clearing systems or central banks.


La définition d’une vente à découvert ne devrait pas couvrir un accord de mise en pension entre deux parties par lequel une partie vend à l’autre une valeur mobilière à un prix déterminé en s’engageant à le racheter à une date ultérieure à un autre prix déterminé, ni un contrat d’instruments dérivés par lequel il est convenu de vendre des valeurs mobilières à un prix déterminé à une date future.

The definition of a short sale should not include a repurchase agreement between two parties where one party sells the other a security at a specified price with a commitment to buy the security back at a later date at another specified price or a derivative contract where it is agreed to sell securities at a specified price at a future date.


(d)les accords de mise en pension portant sur des titres;

(d)repurchase agreements relating to securities;




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accord de mise en pension ->

Date index: 2023-03-24
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