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ATI
Accord d'union
Accord d'unité
Accord de regroupement
Accord de regroupement conditionnel
Accord de regroupement de technologies
Accord sur les technologies de l'information

Traduction de «accord de regroupement de technologies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accord d'union [ accord d'unité | accord de regroupement ]

unitization agreement [ unit agreement ]


accord de regroupement des achats et d'expansion des entreprises

cooperative supply and source development arrangement


accord de regroupement conditionnel

contingent merger contract


accord de regroupement conditionnel

contingent merger contract


accord sur les technologies de l'information | ATI [Abbr.]

Agreement on Trade in Information Technology Products | Information Technology Agreement | ITA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La personne qui souhaite se voir accorder le regroupement familial ne devrait pas constituer une menace pour l’ordre public et la sécurité publique.

A person who wishes to be granted family reunification should not constitute a threat to public policy and public security.


Cela peut par exemple être le cas pour les accords de regroupement de technologies comprenant des technologies complémentaires, mais non essentielles (78). Il faut alors examiner dans quelle mesure l’inclusion de ces technologies entraîne des gains d’efficience particuliers ou si l’accord de regroupement peut être limité à des technologies pour lesquelles il n’existe aucun substitut, et ce sans perte sensible d’efficience.

This may for example be so in the case of technology pools that include complementary but non-essential technologies (78), in which case it must be examined to what extent the inclusion of those technologies gives rise to particular efficiencies or whether, without a significant loss of efficiencies, the pool could be limited to technologies for which there are no substitutes.


Lorsque les accords de licence conclus entre le regroupement et des preneurs individuels ont une durée relativement longue et que l’accord de regroupement de technologies contribue à la création d’une norme industrielle de fait, il convient également de tenir compte du fait que le regroupement pourrait empêcher l’accès au marché de nouvelles technologies de substitution.

Where the licence agreements concluded between the pool and individual licensees are of relatively long duration and the pooled technology supports a de facto industry standard, the fact that the pool may foreclose access to the market of new substitute technologies must also be taken into account.


Le regroupement virtuel ( virtual pooling ) utilise les technologies de l'information pour regrouper les actifs des fonds participants comme s'il existait un panier sous-jacent, mais sans constituer le panier en entité juridique.

Virtual pooling uses information technology to aggregate the assets of participating funds as if there were an underlying pool, but without constituting the pool as a legal entity.


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mesures destinées à éviter le déboisement et à accroître le boisement et le reboisement dans les pays en développement ayant ratifié l’accord international; transfert de technologies et facilitation de l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique dans ces pays.

measures to avoid deforestation and increase afforestation and reforestation in developing countries that have ratified the international agreement on climate change, to transfer technologies and to facilitate adaptation to the adverse effects of climate change in these countries.


Cela peut par exemple être le cas pour les accords de regroupement de technologies comprenant des technologies complémentaires, mais pas essentielles(59). Il faut alors examiner dans quelle mesure l'inclusion de ces technologies entraîne des gains d'efficience particuliers ou si l'accord de regroupement pourrait être limité à des technologies pour lesquelles il n'existe aucun substitut, et ce sans perte sensible d'efficience.

This may for example be so in the case of technology pools that include complementary but non-essential technologies(59), in which case it must be examined to what extent such inclusion gives rise to particular efficiencies or whether, without a significant loss of efficiencies, the pool could be limited to technologies for which there are no substitutes.


Lorsque les accords de licence conclus entre le regroupement et des preneurs individuels ont une durée relativement longue et que l'accord de regroupement de technologies contribue à la création d'une norme industrielle de fait, il convient également de tenir compte du fait que le regroupement pourrait empêcher l'accès au marché de nouvelles technologies de substitution.

Where the licence agreements concluded between the pool and individual licensees are of relatively long duration and the pooled technology supports a de facto industry standard, it must also be taken into account that the pool may foreclose access to the market of new substitute technologies.


223. La présente section concerne un certain nombre de restrictions que l'on retrouve couramment, sous une forme ou sous une autre, dans les accords de regroupement de technologies, et qui doivent être appréciées dans le contexte global de l'accord. Il convient de rappeler (voir point 212 ci-dessus) que le règlement d'exemption par catégorie s'applique aux accords de licence conclus entre les parties à l'accord de regroupement de technologies et des preneurs tiers.

223. The purpose of this section is to address a certain number of restraints that in one form or another are commonly found in technology pools and which need to be assessed in the overall context of the pool. It is recalled, cf. paragraph 212 above, that the TTBER applies to licence agreements concluded between the pool and third party licensees.


Notamment, la personne qui souhaite se voir accorder le regroupement familial ne devrait pas constituer une menace pour l'ordre public et la sécurité publique.

In particular, the person who wishes to be granted family reunification should not constitute a threat to public policy or public security.


c)mesures destinées à éviter le déboisement et à accroître le boisement et le reboisement dans les pays en développement ayant ratifié l’accord international; transfert de technologies et facilitation de l’adaptation aux effets néfastes du changement climatique dans ces pays.

(c)measures to avoid deforestation and increase afforestation and reforestation in developing countries that have ratified the international agreement on climate change, to transfer technologies and to facilitate adaptation to the adverse effects of climate change in these countries.




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accord de regroupement de technologies ->

Date index: 2021-06-22
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