Translation of "accord de représentation type " (French → English) :

Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission

contrat de représentant [ accord de représentant ]

accord de représentation commerciale | contrat d'agence

accord de représentation exclusive

accord de représentation exclusive

accord de représentation exclusive

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de ...[+++]la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

De plus, concernant les accords de représentation réciproque entre les sociétés qui gèrent les droits voisins, certains titulaires droits se sont inquiétés des dysfonctionnements du système des contrats de type « B », qui n'opèrent pas de transferts des sommes collectées ; chaque société collecte et distribue à ses propres ayants droit les droits utilisés sur son territoire [16].

2. regrette le rejet de la première proposition de gouvernement unifié par la Chambre des représentants de Tobrouk; invite les deux principaux organes libyens à avaliser cet accord, qui représente une étape essentielle dans la mise en œuvre de l'accord politique libyen et qui répond à la volonté d'engager le pays sur le chemin de la paix et de la stabilité et de défendre tous les citoyens libyens; demande instamment à la Chambre des représentants et à sa présidence de faire preuve d'un esprit de compromis et de poursuivre le débat s ...[+++]ur la composition du conseil des ministres en vue de l'approbation du gouvernement d'union nationale conformément à l'accord politique libyen;

les revenus provenant des droits attribués, les sommes versées par l’organisme de gestion collective, par catégorie de droits gérés et par type d’utilisation, pour les droits qu’il gère au titre de l’accord de représentation, ainsi que les éventuels revenus de droits attribués restant dus pour toute période.

«accord de représentation», tout accord entre des organismes de gestion collective dans le cadre duquel un organisme de gestion collective en mandate un autre pour gérer les droits qu’il représente, y compris les accords conclus au titre des articles 29 et 30.