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ALE
ALE UE-Corée
Accord SALT I
Accord aérien entre gouvernements
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord de libre-échange entre l’UE et la Corée
Accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud
Accord entre entreprises
Accord entre producteurs
Accord interentreprises
Accord intervenu
Accord intervenu entre
Accord intérimaire SALT I
Accord signé par
Accord sur le libre-échange
Acte d'un accord

Traduction de «accord intervenu entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord intervenu entre | accord signé par

agreement made between




Protocole à l'accord intervenu entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande

Protocol to the agreement between the government of Canada and the International Fund for Ireland




accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée

EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]

inter-company agreement [ agreement between undertakings | producer's agreement ]


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons


accord aérien entre gouvernements

aviation agreement between governments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon l'accord intervenu, les membres du forum mondial doivent garantir des résultats basés sur le marché dans l'industrie sidérurgique, s'abstenir de recourir à des subventions responsables de distorsions du marché et d'autres mesures d'aide publiques qui contribuent à la surcapacité, assurer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises publiques et privées, et mettre en œuvre des politiques d'ajustement efficaces.

According to the agreed package, Global Forum members must ensure market-based outcomes in the steel industry, refrain from market-distorting subsidies and other government support measures that contribute to overcapacity, provide a level playing field between state-owned and private companies, and enact effective adjustment polices.


L'accord intervenu aujourd'hui entre les colégislateurs confirme la forte volonté politique de l'ensemble des institutions de l'Union de lutter contre les cancers d'origine professionnelle.

Today's agreement between the co-legislators confirms the strong political commitment by all EU institutions to the fight against work-related cancer.


La Commission salue l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes // Bruxelles, le 11 juillet 2017

Commission welcomes agreement by Parliament and Council to protect workers better against cancer-causing chemicals // Brussels, 11 July 2017


À partir du 15 juin, les Européens qui se déplacent dans l'UE n'auront plus de frais d'itinérance à payer, après l'accord intervenu entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la manière de réglementer les marchés de gros de l'itinérance.

As of 15 June, Europeans will be able to travel in the EU without roaming charges, after representatives of the European Parliament, the Council and the Commission agreed on how to regulate wholesale roaming markets.


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La Commission a salué aujourd'hui l'accord intervenu entre les États membres sur leur approche générale concernant de nouvelles règles ambitieuses pour enrayer les pratiques d'évasion fiscale les plus courantes auxquelles se livrent les entreprises.

The Commission has welcomed today's agreement by Member States on their general approach for far-reaching new rules to eliminate the most common corporate tax avoidance practices.


L’accord intervenu entre Wacker Chemie AG et le Mofcom consiste en un engagement de prix, une solution que prévoient les règles de l’OMC en vigueur.

The agreement reached between Wacker Chemie AG and MOFCOM consists of a price undertaking, a solution foreseen by applicable WTO rules.


Après le récent accord intervenu dans l'affaire du polysilicium, il s'agit d'une nouvelle évolution positive qui renforcera davantage les relations bilatérales entre l'Union et la Chine».

After the recent agreement reached in the polysilicon case, this is yet another positive development which will further strengthen the EU-China bilateral relationship".


Communiqué de presse: Instruments de défense commerciale: la Commission européenne se félicite de l’accord intervenu entre l'industrie de l'Union et la Chine dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions sur le polysilicium, 18 mars 2014: IP/14/278

Press Release: Trade Defence Instruments: European Commission welcomes EU industry's agreement with China in the polysilicon anti-dumping and anti-subsidy cases, 18 March 2014: IP/14/278


Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'accord intervenu entre le Tchad et le Soudan

Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the agreement between Chad and Sudan


Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'accord intervenu entre le gouvernement colombien et les FARC-EP

Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the Schedule Agreement between the Government of Colombia and the FARC-EP




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accord intervenu entre ->

Date index: 2022-06-11
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