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Adhésion à un principe
Application
Attachement à
Communication d'égal à égal
Communication de pair à pair
Communication poste à poste
Conexion d'égal à égal
Détermination
Dévouement
Empressement
Eu égard à l'économie et à l'efficience
Fidélité à
Importance accordée à
Liaison d'égal à égal
Liaison de pair à pair
Liaison de poste à poste
Maintien en position
Maintien à poste
Parti pris pour
Phase de mise à poste
Poste à poste
Préférence accordée à l'arrière
Préférence accordée à l'arrière du train
Réseau P2P
Réseau d'égal à égal
Réseau de pair à pair
Réseau de poste à poste
Réseau pair à pair
Réseau poste à poste
Résolution
Souci de l'économie et de l'efficience
Tenir compte des principes d'économie et d'efficience
Volonté
à poste

Translation of "accordée à poste " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]


préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train

rear-end preference


souci de l'économie et de l'efficience [ importance voulue accordée à l'économie et à l'efficience | tenir compte des principes d'économie et d'efficience | eu égard à l'économie et à l'efficience ]

due regard for economy and efficiency


attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]

commitment


communication poste à poste | communication d'égal à égal | communication de pair à pair | liaison de poste à poste | liaison d'égal à égal | conexion d'égal à égal | liaison de pair à pair

peer-to-peer communication | P2P communication | P-to-P communication | peer-to-peer link


réseau poste à poste | réseau pair à pair | réseau de poste à poste | réseau de pair à pair | réseau d'égal à égal | réseau P2P

peer-to-peer network | P2P network | P-to-P network | peer-coupled network




maintien à poste | maintien en position

Station keeping | Station-keeping




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En l'espèce, il est ressorti de l’examen de la Commission que la compensation accordée à Poste Italiane reposait sur une méthodologie rigoureuse et prudente, garantissant que le montant de la compensation ne serait pas supérieur au coût de la mission de service public.

In this case, the Commission's assessment showed that the compensation granted to Poste Italiane is based on a robust and conservative methodology, which ensures that it will not exceed the cost of the public service mission.


Conformément au point 2.3.1 de la communication sur les garanties d’État, si une garantie de l’État est accordée ex post pour un prêt sans que les modalités de ce prêt ne soient adaptées, il est possible que le prêteur bénéficie aussi d’une aide. Toutefois, en l’espèce, les modalités du prêt existant ont été modifiées par modification de la durée du prêt.

According to point 2.3.1 of the Guarantee Notice, if a State guarantee is given ex post in respect of a loan, without the terms of this loan being adjusted, then there may also be aid to the lender; in the case at hand, however, the terms of the existing loan were changed, through the change of the loan’s duration.


Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 décembre 2011, Deutsche Post/Commission (T-421/07), par lequel le Tribunal a rejeté comme irrecevable le recours de la requérante visant à l'annulation de la décision de la Commission du 12 septembre 2007 d'ouvrir la procédure prévue à l'art. 88, par. 2, CE en ce qui concerne l'aide d'État accordée par la République fédérale d'Allemagne en faveur de la Deutsche Post AG [aide C 36/07 (ex NN 25/07)] — Violation de l'art. 263, quatrième alinéa, TFUE et du droit à un recours ...[+++]

Appeal brought against the judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 8 December 2011 in Case T-421/07 Deutsche Post v Commission, in which the General Court dismissed as inadmissible the applicant’s action seeking the annulment of the Commission decision of 12 September 2007 to initiate the procedure laid down in Article 88(2) EC in respect of State aid granted by the Federal Republic of Germany to Deutsche Post AG (aid C 36/07 (ex NN 25/07)) — Infringement of the fourth paragraph of Article 263 TFEU and the right to an effective legal remedy — Misinterpretation of the right to sound administration as well as the principles of le ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 507 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 21 mai 2010 au sujet de Nutrition Nord Canada: a) les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants au lieu de Postes Canada sera plus rentable et plus efficace et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; b) l'AINC a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants ...[+++]

(Return tabled) Question No. 507 Mr. Todd Russell: With regard to the government’s May 21, 2010 announcement concerning Nutrition North Canada: (a) has Indian and Northern Affairs Canada (INAC) completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through retailers rather than Canada Post will be more cost-effective and efficient and, if so, (i) how was this shown, (ii) on what dates were the studies completed, (iii) what are the titles of these studies, (iv) what are the names, positions and qualifications held by the authors; (b) has INAC completed any studies providing evidence that delivery of the subsidy through ret ...[+++]


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La commissaire responsable de la concurrence, Mme Neelie Kroes, a déclaré: «Je me félicite que la compensation accordée à Poste Italiane au titre de ses obligations de service public n’ait pas indûment faussé la concurrence.

Competition Commissioner Neelie Kroes said: “I am satisfied that the compensation for ‘Poste Italiane’s public service obligations has not unduly distorted competition.


Cette concession vaut moins maintenant qu'au moment où elle a été accordée à Postes Canada, il y a 25 ans, même si les obligations que le Parlement du Canada imposent à la Société canadienne des postes, en échange de cette concession, n'ont certainement pas diminué; au contraire, elles ont augmenté.

It is a less valuable franchise today than when it was given to Canada Post 25 years ago, although the obligations the Parliament of Canada straps to Canada Post as the quid pro quo for that franchise have also certainly not diminished; they've gone up.


M. Ranald Quail: La délégation de pouvoirs est certainement un point soulevé dans le rapport de la vérificatrice générale, et à mon avis, nous avons une délégation financière appropriée du ministre et accordée au poste de directeur exécutif, et c'était en place.

Mr. Ranald Quail: Delegation of authority was certainly a point raised in the Auditor General's report, and from my point of view, we do have a proper financial delegation from the minister and to the position of the executive director through, and that was in place.


(2) À titre d'exemple, si une garantie de l'État est accordée ex post en ce qui concerne un prêt ou une autre obligation financière déjà contractés sans que les modalités de ce prêt ou de cette autre obligation financière ne soient adaptées, ou si un prêt garanti est utilisé pour rembourser un autre prêt, qui lui n'est pas garanti, à la même institution de crédit, il est alors possible que le prêteur bénéficie aussi d'une aide, dans la mesure où le prêt devient plus sûr.

2. In particular, for example, if a State guarantee is given ex post in respect of a loan or other financial obligation already entered into without the terms of this loan or financial obligation being adjusted, or if one guaranteed loan is used to pay back another, non-guaranteed loan to the same credit institution, then there may also be an aid to the lender, in so far as the security of the loans is increased.


Lorsqu'aucun brevet n'est requis pour le poste inférieur, une dispense peut être accordée à une personne dont les qualifications et l'expérience sont, de l'avis des autorités compétentes, d'un niveau équivalant nettement à celui qui est requis pour le poste à pourvoir, à condition que cette personne, si elle ne détient pas de brevet approprié, soit tenue de passer avec succès un test accepté par les autorités compétentes pour démontrer qu'une telle dispense peut lui être accordée en toute sécurité.

Where certification of the post below is not required, a dispensation may be issued to a person whose qualification and experience are, in the opinion of the competent authorities, of a clear equivalence to the requirements for the post to be filled, provided that, if such a person holds no appropriate certificate, he or she shall be required to pass a test accepted by the competent authorities as demonstrating that such a dispensation may safely be issued.


- quitte la Communauté via un poste d'inspection frontalier dans un délai maximal de trente jours après le départ du poste d'inspection frontalier d'introduction, sauf dérogation générale accordée selon la procédure prévue au paragraphe 4 pour tenir compte des situations d'éloignement géographique dûment motivées;

- leave the Community via a border inspection post within a maximum of 30 days following departure from the border inspection post of entry, except where a general exemption is granted in accordance with the procedure laid down in paragraph 4 to take account of duly substantiated cases of geographical remoteness;


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