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Accès direct au réseau
Accès direct au réseau téléphonique
Accès extérieur par réseau commuté
Accès local au réseau
Accès ordinateur-terminal commuté
Accès réglementé au réseau
Autorisation d'accès au réseau
Blocage de l'accès aux lignes réseau
Contrôle d'accès discrétionnaire au réseau
Contrôle d'accès facultatif à travers un réseau
Droit d'accès
Droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire
Interdiction d'accès au départ
Interdiction d'appels au départ
PDR
Prise directe du réseau
Raccordement direct au réseau en départ
Restriction d'appels
Réseau d'accès
Réseau d'accès de télécommunication
Réseau de raccordement
Réseau local d'accès
Service restreint
Sélection directe au départ

Traduction de «accès réglementé au réseau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accès réglementé au réseau

Regulated Third Party Access (TPA)


contrôle d'accès discrétionnaire au réseau | contrôle d'accès facultatif à travers un réseau

network DAC | network discretionary access control


accès direct au réseau | accès direct au réseau téléphonique | sélection directe au départ

direct outward dialing | direct outward dialling | DOD [Abbr.]


accès local au réseau | réseau local d'accès

local access network


réseau d'accès de télécommunication | réseau d'accès | réseau de raccordement

telecommunications access network | access network


prise directe du réseau [ PDR | sélection directe au départ | accès direct au réseau | raccordement direct au réseau en départ ]

direct outward dialing [ DOD | direct outward dialling ]


accès extérieur par réseau commuté [ accès ordinateur-terminal commuté ]

dial-out


restriction d'appels [ interdiction d'appels au départ | interdiction d'accès au départ | service restreint | blocage de l'accès aux lignes réseau ]

outgoing call barring [ OCB | outgoing call denial ]




autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)

access rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les coûts élevés des investissements nécessaires pour déployer des réseaux à haut débit de nouvelle génération alternatifs; le coût des équipements et des réseaux nécessaires pour bénéficier d'un accès direct au réseau en cuivre de Telefónica, qui ne sera vraisemblablement pas amorti; et les prix de gros réglementés et les conditions d'accès indirect au réseau en cuivre de Telefónica.

the high costs of the investments needed to deploy alternative next generation broadband networks; the cost for equipment and networks to benefit from direct access to Telefónica's copper network that are unlikely to be amortised; and regulated wholesale prices and conditions for indirect access to Telefónica's copper network.


Orange s’est également engagée à accorder à l’acquéreur du réseau FTTH un accès de gros à son réseau mobile, y compris aux services 4G, sauf si l’acquéreur a déjà accès à un réseau mobile.

Orange has also committed to grant to the purchaser of the FTTH network wholesale access to its mobile network including 4G services, unless the purchaser already has access to a mobile network.


Selon la recommandation de la Commission sur les réseaux d'accès de nouvelle génération (voir MEMO/10/424), une autorité de régulation peut exceptionnellement décider de ne pas réglementer les tarifs d'accès au réseau de l'opérateur en position dominante si elle peut démontrer que d'autres opérateurs peuvent avoir accès à ce réseau dans des conditions censées aboutir à une concurrence effective sur le marché de détail.

Under the Commission's Recommendation on Next Generation Access Networks (see MEMO/10/424), a telecom regulator can exceptionally decide not to regulate the price of access to the network of dominant operator(s) if it can show that alternative operators can get such access on competitive terms, which is likely to result in effective retail competition.


12. se félicite que la Commission entend également continuer à suivre la question de la réglementation des liaison descendantes; souligne cependant qu'une réglementation dans ce domaine constituerait une intervention importante dans le marché et préconise par conséquent tout d'abord un examen attentif de la question de savoir si et dans quelle mesure une telle intervention peut être économiquement et juridiquement justifiée; dans ce contexte, il convient de rappeler qu'il existe déjà dans différents marchés un ensemble de modèles qui ont permis aux concurrents d'accéder avec succès au marché sans l'aide d'un accès réglementé au réseau; demande à la Comm ...[+++]

12. Welcomes the fact that the Commission wishes to continue monitoring the regulation of downstream access; points out, however, that regulation in this area in particular would represent a significant intervention in the market and calls, therefore, for a detailed prior investigation of whether and to what extent such intervention can be economically and legally justified, taking account of the fact that a number of business models already exist in various postal markets, in which competitors have successfully entered the market without the need for regulated network access; calls on the Commission to evaluate the impact of these mod ...[+++]


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1. Les États membres veillent à ce que soit mis en place, pour tous les clients, un système d'accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution. Ce système, fondé sur des tarifs publiés (accès réglementé au réseau) ou sur des conditions commerciales essentielles publiées (accès négocié au réseau), doit être appliqué objectivement et sans discrimination entre les utilisateurs du réseau.

1. Member States shall ensure the implementation of a system of third party access to the transmission and distribution systems based on published tariffs (regulated system access) or published general terms and conditions (negotiated system access), applicable to all customers and applied objectively and without discrimination between system users.


En ce qui concerne le gaz, la liberté de choix des États membres entre l'accès négocié et l'accès réglementé au réseau est formellement maintenu (articles 14 et 15 de la nouvelle version), à condition toutefois que l'autorité réglementaire concernée approuve les tarifs d'accès au réseau (article 22, nouvelle version).

In the case of gas, the Member States' freedom to choose between negotiated access and regulated access to the network is formally maintained (Articles 14 and 15 of the new version), but subject to the condition that the regulatory authority approves the tariffs for access to the networks (Article 22, new version).


Conformément à l'article 14 de la directive 98/30/CE, les États membres peuvent opter pour un accès réglementé au réseau ou bien pour un accès négocié, pour encore pour les deux à la fois.

Under Article 14 of Directive 98/30/EC Member States may opt for regulated access or negotiable access or both procedures.


La plupart des États membres ont adopté le système de l'accès réglementé au réseau dans la mesure où celui-ci permet le mieux d'éviter d'éventuels abus de position dominante sur le marché.

The majority of the Member States have introduced a system of regulated access to the network because this is the best way of preventing possible abuse of a dominant position on the market.


En ce qui concerne les mesures destinées à garantir l'accès au réseau et à réduire le risque de comportement discriminatoire, il faut reconnaître que les directives ont été plutôt timorées: elles ont défini le principe de l'accès des tiers au réseau en laissant aux États membres le choix entre accès réglementé et accès négocié, et elles se sont limitées à exiger la simple séparation comptab ...[+++]

In terms of measures ensuring access to the networks and reducing the risk of discriminatory behaviour, it must be said that the Directives were fairly timid: they defined the principle of third party access, but left the Member States to choose between regulated or negotiated access, and they confined themselves to requiring the simple separation of accounts.


Le Conseil ayant approuvé les amendements adoptés par le Parlement européen, lors de sa première lecture, à la proposition de règlement relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale visant à introduire une concurrence loyale au niveau de l'accès local au réseau, le règlement est réputé adopté tel que modifié par le Parlement.

The Council having approved the amendments made by the European Parliament at first reading to the proposal for a Regulation on unbundled access to the local loop, which aims to introduce fair competition in local access networks, the Regulation was adopted as amended by the European Parliament.


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