Toutefois, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no ». ou «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit», il est possible d’utiliser des matières de toute(s) position(s) à l’exclusion de celles qui relèvent de la même désignation que le produit, telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

However, the expression ‘Manufacture from materials of any heading, including other materials of heading ’. or ‘Manufacture from materials of any heading, including other materials of the same heading as the product’ means that materials of any heading(s) may be used, except those of the same description as the product as given in column 2 of the list.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

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Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position», les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Without prejudice to Note 3.2, where a rule uses the expression ‘Manufacture from materials of any heading’, then materials of any heading(s) (even materials of the same description and heading as the product) may be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.

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Toutes les positions du FIA doivent initialement être incluses dans le calcul de l’exposition, y compris les positions à court et à long terme, les emprunts, les instruments dérivés et toute autre méthode d’accroissement de l’exposition dans le cadre de laquelle les risques et les rémunérations d’actifs ou de passifs reviennent au FIA, ainsi que toutes les autres positions constituant la valeur nette d’inventaire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

When calculating the exposure, all positions of the AIF should initially be included, including short and long assets and liabilities, borrowings, derivative instruments and any other method increasing the exposure where the risks and rewards of assets or liabilities are with the AIF, and all other positions that make up the net asset value.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

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Toutefois, l’expression "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position". ou "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d’autres matières de la même position que le produit" implique que les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l’exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

However, the expression "Manufacture from materials of any heading, including other materials of heading ". or "Manufacture from materials of any heading, including other materials of the same heading as the product" means that materials of any heading(s) may be used, except those of the same description as the product as given in column 2 of the list.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-27]

Toutefois, lorsqu'une règle utilise l'expression «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no ». ou «Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit», les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exclusion des matières de la même désignation que le produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-02-23]

Toutefois, lorsqu'une règle utilise l'expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no ». ou «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit», les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exclusion des matières de la même désignation que le produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-27]

However, the expression ‘Manufacture from materials of any heading, including other materials of heading ..’. or ‘Manufacture from materials of any heading, including other materials of the same heading as the product’ means that materials of any heading(s) may be used, except those of the same description as the product as given in column 2 of the list.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-27]

Toutes les positions dans la matière première concernée et toutes les positions considérées comme des positions dans la même matière première conformément au point 7 sont affectées aux fourchettes d'échéances adéquates.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

All positions in that commodity and all positions which are regarded as positions in the same commodity pursuant to point 7 shall be assigned to the appropriate maturity bands.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-06-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-06-13]

Toutefois, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position..". ou "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit", les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exclusion des matières de la même désignation que le produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

However, the expression "Manufacture from materials of any heading, including other materials of heading..". or "Manufacture from materials of any heading, including other materials of the same heading as the product" means that materials of any heading(s) may be used, except those of the same description as the product as given in column 2 of the list.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-29]

Toutefois, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position ..". ou "Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit", les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exclusion des matières de la même désignation que le produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-11-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-11-17]

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