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Accès indu à un système informatique
Accès à un système particulier
Boîtier de connexion à Internet
Ligne d'accès aux services informatiques
Ligne d'accès à un système informatique
Partageur d'accès
Partageur d'accès à Internet
Participant à un système particulier
Piratage
Système de partage d'accès Internet
Système particulier
Système particulier d'évaluation de la conformité

Translation of "accès à un système particulier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


ligne d'accès à un système informatique [ ligne d'accès aux services informatiques ]

information system access line


participant à un système particulier

participant in a scheme


partageur d'accès à Internet | partageur d'accès | boîtier de connexion à Internet | système de partage d'accès Internet

Internet sharing box




système particulier d'évaluation de la conformité

conformity assessment scheme


Convention concernant la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs | Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes, de 1936 (C50)

Convention concerning the Regulation of Certain Special Systems of Recruiting Workers | Recruiting of Indigenous Workers Convention, 1936


système d'émission de billets et de cartes d'accès à bord

automated ticketing and boarding system


système d'accès à l'interrogation en ligne par le public

on-line public access system


accès indu à un système informatique | piratage

unauthorised access to a data processing system | unauthorised access to computer material
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce faisant, l'organisme de règlement des litiges devrait également prendre en considération l'incidence de l'accès demandé sur le plan d'affaires du fournisseur d'accès, y compris sur les investissements réalisés par le fournisseur d'accès auquel l'accès est demandé, en particulier les investissements réalisés dans l'infrastructure physique à laquelle l'accès est demandé.

In so doing, the dispute settlement body should also take into account the impact of the requested access on the business plan of the access provider, including the investments made by the access provider to whom the access is requested, in particular investments made in the physical infrastructure to which the access is requested.


Ce faisant, l'organisme de règlement des litiges devrait également prendre en considération l'incidence de l'accès demandé sur le plan d'affaires du fournisseur d'accès, y compris sur les investissements réalisés par le fournisseur d'accès auquel l'accès est demandé, en particulier les investissements réalisés dans l'infrastructure physique à laquelle l'accès est demandé.

In so doing, the dispute settlement body should also take into account the impact of the requested access on the business plan of the access provider, including the investments made by the access provider to whom the access is requested, in particular investments made in the physical infrastructure to which the access is requested.


Dans le cadre de la présente directive, les obligations contractuelles ou les conventions visant à limiter l’accès à des systèmes d’information par des conditions d’utilisation ou des conditions générales, ainsi que les conflits du travail concernant l’accès aux systèmes d’information d’un employeur et leur utilisation à des fins privées ne devraient pas engager de responsabilité pénale lorsque l’accès effectué dans ces conditions serait réputé non autorisé et constituerait donc la seule motivation des poursuites pénales.

In the context of this Directive, contractual obligations or agreements to restrict access to information systems by way of a user policy or terms of service, as well as labour disputes as regards the access to and use of information systems of an employer for private purposes, should not incur criminal liability where the access under such circumstances would be deemed unauthorised and thus would constitute the sole basis for criminal proceedings.


En particulier, l’opérateur PSM devrait fournir aux demandeurs d’accès tiers des systèmes de commande de bout en bout, de réservation et de gestion des incidents équivalents à ceux fournis aux demandeurs d’accès internes.

In particular, the SMP operator should provide third-party access seekers with end-to-end ordering, provisioning and fault management systems equivalent to those provided to internal access seekers.


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En particulier, l’opérateur PSM devrait fournir aux demandeurs d’accès tiers des systèmes de commande de bout en bout, de réservation et de gestion des incidents équivalents à ceux fournis aux demandeurs d’accès internes.

In particular, the SMP operator should provide third-party access seekers with end-to-end ordering, provisioning and fault management systems equivalent to those provided to internal access seekers.


Les particuliers et les entreprises doivent avoir accès à un système bancaire sain et stable pour financer leurs projets d'investissement et la société dans son ensemble profitera des mesures prises pour garantir que le crédit reste disponible à des conditions raisonnables.

Private individuals and businesses need to have access to a sound and stable banking system in order to be able to finance their investment plans and society as a whole will benefit from the measures taken to ensure that credit remains available on reasonable terms.


La recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse reconnaît déjà l’importance des systèmes de filtrage et d’étiquetage et prévoit plusieurs mesures en faveur des mineurs, telles que la fourniture systématique aux utilisateurs, lorsqu’ils s’abonnent auprès d’un fournisseur d’accès, d’un système de filtrage efficace, actualisable et facile à utiliser, ou l’accès à des services spécifiquement conçus pour les enfants et pourvus de systèmes automatiques de filtrage.

The Recommendation on the protection of minors and human dignity and on the right of reply already recognised the importance of filtering systems and labelling and included a number of possible measures for the benefit of minors, such as systematically supplying users with an effective, updatable and easy-to-use filtering system when they subscribe to an access provider or equipping the access to services specifically intended for children with automatic filtering systems.


Ceci ne devrait pas porter atteinte au droit des États membres de limiter l'accès à des systèmes importants du point de vue systémique, conformément à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres , ni aux compétences de la Banque centrale européenne et du système européen de banques centrales (SEBC) définies à l'article 105, para ...[+++]

This should be without prejudice to Member States' right to limit access to systemically important systems in accordance with Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems and without prejudice to the competence of the European Central Bank and the European System of Central Banks (ESCB), as laid down in Article 105(2) of the Treaty and Article 3(1) an ...[+++]


Cet accès doit comprendre, en particulier, l'utilisation sans restriction des systèmes électroniques de contrôle et de diagnostic d'un véhicule automobile, la programmation de ces systèmes conformément aux procédures types du fournisseur, les instructions en matière de réparation et de formation et les informations nécessaires à l'utilisation des outils et des équipements de diagnostic et d'entretien.

Such access must include in particular the unrestricted use of the electronic control and diagnostic systems of a motor vehicle, the programming of these systems in accordance with the supplier's standard procedures, the repair and training instructions and the information required for the use of diagnostic and servicing tools and equipment.


Cette directive, qui est actuellement mise en oeuvre par les États membres, complète la protection juridique offerte par la directive "accès" et couvre, en particulier, la protection juridique des dispositifs anticopie et des systèmes de gestion de droits.

This Directive, which is currently being implemented by the Member States, complements the legal protection offered by the Conditional Access Directive, in particular by providing legal protection of anti-copying devices and right management systems.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

accès à un système particulier ->

Date index: 2021-12-27
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