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Accord préalable donné en connaissance de cause
Acheteur sans connaissance préalable
Acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable
Acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable
Acquéreur sans connaissance préalable
Consentement préalable donné en connaissance de cause
OPICChim
Ordonnance PIC

Traduction de «acheteur sans connaissance préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acheteur sans connaissance préalable | acquéreur sans connaissance préalable

purchaser without notice


acheteur de bonne foi,contre valeur et sans connaissance préalable

bona fide purchaser for value without notice


acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable | acquéreur, acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable

bona fide purchaser without notice


acquéreur à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse à titre onéreux et sans connaissance préalable ]

purchaser for value without notice [ purchaser for valuable consideration without notice ]


acquéreur de bonne foi sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser without notice [ purchaser in good faith without notice ]


acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable [ acquéresse de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalable ]

bona fide purchaser for valuable consideration without notice [ bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice ]


accord préalable donné en connaissance de cause

advanced informed agreement


procédure de consentement préalable en connaissance de cause

Prior Informed Consent [ PIC ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


consentement préalable donné en connaissance de cause

prior informed consent | PIC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, se ...[+++]

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Incre ...[+++]


En outre, en l’absence de dispositions spécifiques à l’échelle de l’Union ou au niveau national, le nom sous lequel un produit alimentaire est commercialisé doit correspondre au nom habituellement employé dans l’État membre dans lequel il est commercialisé ou doit comporter une description suffisamment claire pour que l’acheteur en connaisse la véritable nature.

Furthermore, in the absence of specific Union or national rules, the name under which a food is sold should be the name customary in the Member State in which it is sold, or a description of the food which is clear enough to let the purchaser know its true nature.


Tel n’est pas le cas lorsque les épreuves d’un concours prévoient une étude de cas déclinée en plusieurs variantes lesquelles sont ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.

That does not apply where the tests in a competition include a case study divided into a number of variants, which are designed in such a way that, while still presenting the same degree of difficulty, they contain sufficiently clear differences to prevent candidates from being able to take advantage of any prior knowledge of another variant.


En outre, il ressort des écrits de la Commission que l’étude de cas du concours avait été déclinée en seize variantes lesquelles étaient ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.

Furthermore, it is apparent from the Commission’s pleadings that the case study for the competition had been produced in sixteen different versions, which were designed so that, whilst being of the same level of difficulty, they were sufficiently different for candidates not to be able to benefit from any prior knowledge of another version.


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Par ailleurs, selon la Commission le fait d’avoir obtenu des informations concernant l’étude de cas par d’autres candidats pourrait même être un désavantage, car ladite épreuve aurait été conçue de manière à neutraliser une éventuelle connaissance préalable du sujet de l’épreuve par le candidat.

Moreover, in the Commission’s view, obtaining information about the case study from other candidates might even be a disadvantage, since that test was designed to neutralise any prior knowledge a candidate might have of the subject of the test.


En outre, en l’absence de dispositions spécifiques à l’échelle de l’Union ou au niveau national, le nom sous lequel un produit alimentaire est commercialisé doit correspondre au nom habituellement employé dans l’État membre dans lequel il est commercialisé, ou doit comporter une description suffisamment claire pour que l’acheteur en connaisse la véritable nature.

Furthermore, in the absence of specific Union or national rules, the name under which a food is sold should be the name customary in the Member State in which it is sold, or a description of the food which is clear enough to let the purchaser know its true nature.


L’opérateur historique a une connaissance préalable des plans de déploiement des demandeurs d’accès tiers.

The incumbent has prior knowledge of third-party access seekers’ deployment plans.


Ryanair estime que la procédure qui a abouti à la sélection de Lufthansa pour le rachat, n’était pas une procédure concurrentielle, le délai de soumission des offres était extrêmement serré (du 13 au 24 août 2008), et Lufthansa avait un avantage sur les autres acheteurs potentiels du fait de sa connaissance préalable des affaires d’Austrian Airlines dans le cadre de leur participation à Star Alliance et à leur coentreprise.

In the opinion of Ryanair, the process that led to the selection of Lufthansa as the buyer was not competitive, the deadline for the submission of bids was extremely short (from 13 to 24 August 2008) and Lufthansa, which had prior knowledge of Austrian Airlines’ operations through its participation in the Star Alliance and in joint ventures, had an advantage over other possible buyers.


Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, se ...[+++]

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Incre ...[+++]


Cette section établit les connaissances préalables qui s'avèrent nécessaires pour la réalisation de l'analyse sensorielle des huiles d'olive vierges et s'attache à normaliser la conduite et la façon de procéder des dégustateurs devant intervenir dans les essais, auxquels il appartiendra de prendre connaissance aussi bien des recommandations à caractère général que des recommandations spécifiques pour la dégustation des huiles d'olive.

This section stipulates the prior knowledge required to perform the sensory analysis of virgin olive oils and attempts to standardize the conduct and procedure of the tasters participating in such tests who must be aware of both the general and specific recommendations for olive oil tasting.




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acheteur sans connaissance préalable ->

Date index: 2021-05-03
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