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Abus d'une substance psycho-active
Accepter le mandat
Action en garantie pour éviction
Action en possession paisible
Action possessive
Adverse possession
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Coût d'entreposage
Coût de possession
Coût de possession d'un article en stock
Coût de possession des stocks
Coût de possession du stock
Coût du maintien en stock
Delirium tremens
Discontinuer la possession
Démence alcoolique SAI
Déposer un acte de comparution
Détention d'actions
Enregistrer un jugement
Entrer
Etats de transe et de possession
Hallucinose
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Jalousie
Mauvais voyages
Mettre au rôle
Paranoïa
Paranoïaque
Participation
Personnalité fanatique
Possession acquisitive
Possession adversative
Possession d'actions
Possession de fait
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Psychose SAI
Quérulente
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'introduire
S'introduire de droit
Se désister d'une action
Souscrire un cautionnement à la grosse

Traduction de «action possessive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


détention d'actions | possession d'actions | participation

shareholding


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


action en garantie pour éviction [ action en possession paisible ]

action for peaceful possession [ action for discumbrance | action for clear title ]


discontinuer la possession | se désister d'une action

discontinue


coût de possession | coût de possession d'un article en stock | coût de possession des stocks | coût de possession du stock | coût du maintien en stock | coût d'entreposage

carrying cost | holding cost | cost of possession


possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

adverse possession


Etats de transe et de possession

Trance and possession disorders


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive par ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'accroître la transparence et l'exactitude des mécanismes de notification et d'action, et de permettre les recours si nécessaire, les prestataires de services d'hébergement devraient, lorsqu'ils sont en possession des coordonnées des notifiants et/ou des fournisseurs de contenus, informer à temps et correctement les personnes concernées des mesures prises dans le cadre de ces mécanismes, notamment de leurs décisions au sujet des demandes visant à retirer des contenus ou à en rendre l'accès impossible.

In order to enhance transparency and the accuracy of notice-and-action mechanisms and to allow for redress where needed, hosting service providers should, where they possess the contact details of notice providers and/or content providers, timely and adequately inform those persons of the steps taken in the context of the said mechanisms, in particular as regards their decisions on the requested removal or disabling of access to the content concerned.


1. Les États membres veillent à ce que, dans les procédures relatives aux actions en dommages et intérêts intentées dans l'Union à la requête d'un demandeur qui a présenté une justification motivée contenant des données factuelles et des preuves raisonnablement disponibles suffisantes pour étayer la plausibilité de sa demande de dommages et intérêts, les juridictions nationales soient en mesure d'enjoindre au défendeur ou à un tiers de produire des preuves pertinentes qui se trouvent en leur possession, sous réserve des conditions éno ...[+++]

1. Member States shall ensure that in proceedings relating to an action for damages in the Union, upon request of a claimant who has presented a reasoned justification containing reasonably available facts and evidence sufficient to support the plausibility of its claim for damages, national courts are able to order the defendant or a third party to disclose relevant evidence which lies in their control, subject to the conditions set out in this Chapter.


3. Cet affidavit divulgue, au mieux de ma connaissance et de ma croyance, tous les documents qui ont trait à une question en litige dans l’action et qui sont ou étaient en ma possession, sous mon autorité ou sous ma garde ou en la possession, sous l’autorité ou sous la garde de (nom de la partie), ou que je crois être en la possession, sous l’autorité ou sous la garde de personnes qui ne sont pas parties à l’action.

3. This affidavit discloses, to the full extent of my knowledge, information and belief, all of the documents relevant to any matter in issue in the action that are in my/(name of party’s) possession, power or control, that were but are no longer in my/(name of party’s) possession, power or control or that I believe are in the possession, power or control of a person who is not a party to the action.


Soulignons plus particulièrement qu'aucune de ces dispositions législatives ne permet de contrer efficacement les actions suivantes : la possession de pièces d'identité appartenant à une autre personne, la possession de renseignements personnels d'une autre personne et la fabrication ou la possession de pièces d'identité nouvelles.

In particular, we note that none of the existing statutory provisions effectively deal with: the possession by one person of identification documents of another individual, the possession of personal information of another person, or the manufacturing or possession of novelty identification.


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f)«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuilles.

(f)‘reezing of funds’ means preventing any move, transfer, alteration, use of, access to, or dealing with funds in any way that would result in any change in their volume, amount, location, ownership, possession, character, destination or any other change that would enable the funds to be used, including portfolio management.


"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à ceux-ci qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l'utilisation, y compris la gestion de portefeuilles.

'freezing of funds' means preventing any move, transfer, alteration, use of, access to, or dealing with funds in any way that would result in any change in their volume, amount, location, ownership, possession, character, destination or any other change that would enable the funds to be used, including portfolio management.


b)«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, notamment la gestion de portefeuilles.

(b)‘freezing of funds’ means preventing any move, transfer, alteration, use of, access to, or dealing with funds in any way that would result in any change in their volume, amount, location, ownership, possession, character, destination or other change that would enable the funds to be used, including portfolio management.


Je pense que parfois nous confondons la possession d'actions et la souveraineté. Nous ne devrions pas, car ce que nous devrions faire, c'est protéger les intérêts stratégiques du pays et notre souveraineté, ce qui ne s'accomplit pas toujours par la possession d'actions.

I think we sometimes confuse shareholdings with sovereignty, and we shouldn't because what we should do is protect the strategic interests of the country, our sovereign interests, and that's not always the same as shareholdings.


En outre, il permet aux règles sur la limitation de la propriété étrangère des actions d'Air Canada de changer en même temps que les règles pour le reste de l'industrie aérienne lorsque le gouverneur en conseil exerce les pouvoirs prévus dans la Loi sur les transports au Canada lui permettant de modifier le pourcentage de possession d'actions par les étrangers.

It also allows the foreign ownership limits of Air Canada to change at the same time as the rest of the air industry when the Governor in Council exercises the authority currently provided in the Canada Transportation Act to amend the percentage of allowable foreign shareholdings.


D'abord, la nouvelle législation adoptée en Colombie-Britannique au sujet des sociétés par actions comporte un seuil obligatoire de possession d'actions et une période minimale de possession mais aucune disposition d'exclusion fondée sur la responsabilité sociale.

First, the new B.C. company legislation includes a minimum shareholder requirement and minimum time holding but no social responsibility exclusion clause.




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action possessive ->

Date index: 2022-04-03
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