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Activité polluante
Activité potentielle
Activité potentiellement contaminante pour les sols
Activité potentiellement polluante
Taxe générale sur les activités polluantes

Translation of "activité potentiellement polluante " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
activité potentiellement polluante

potentially polluting activity


délivrance d'autorisations des activités potentiellement polluantes

licensing of potentially polluting activities


activité potentiellement contaminante pour les sols

potentially soil-contaminating activity




Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de tension et d'appréhension, d'insécurité et d'infériorité. Il existe un désir perpétuel d'être aimé et accepté, une hypersensibilité à la critique et au rejet, une réticence à nouer des relations et une tendance à éviter certaines activités en raison d'une exagération des dangers ou des risques potentiels de situations banales.

Definition: Personality disorder characterized by feelings of tension and apprehension, insecurity and inferiority. There is a continuous yearning to be liked and accepted, a hypersensitivity to rejection and criticism with restricted personal attachments, and a tendency to avoid certain activities by habitual exaggeration of the potential dangers or risks in everyday situations.


unité d'élément caractéristique de l'activité polluante

unit of the characteristic element of the pollution activity


taxe générale sur les activités polluantes

general tax on polluting activities




Centre d'activité du programme pour le Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques

International Register of Potentially Toxic Chemicals Programme Activity Centre
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution fixe une norme à l’échelle de l’UE pour les autorisations délivrées aux activités industrielles et agricoles à fort potentiel polluant.

Directive 2008/1/EC concerning integrated pollution prevention and control provides an EU-wide standard for licensing industrial and agricultural activities with a high pollution potential.


Aux termes du droit européen, les activités agricoles et industrielles présentant un fort potentiel polluant doivent être soumises à un système d'autorisations.

Under European law, industrial and agricultural activities with a high pollution potential must be licensed.


1. Lors de la mise en vente d'un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l'annexe IV ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu'une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l'autorité compétente visée à l'article 12 et de l'autre partie à la transaction.

1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex IV is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 12 and to the other party in the transaction.


1. Lors de la mise en vente d'un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l'annexe IV ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu'une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l'autorité compétente visée à l'article 12 et de l'autre partie à la transaction.

1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex IV is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 12 and to the other party in the transaction.


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1. Lors de la mise en vente d’un site sur lequel est pratiquée une activité potentiellement polluante énumérée à l’annexe II ou sur lequel il apparaît, au vu des documents officiels tels que les registres nationaux, qu’une telle activité a été pratiquée, les États membres veillent à ce que le propriétaire du site ou l'acheteur potentiel mette un rapport relatif à l'état du sol à la disposition de l’autorité compétente visée à l’article 11 et de l'autre partie à la transaction.

1. Where a site is to be sold on which a potentially polluting activity listed in Annex II is taking place, or for which the official records, such as national registers, show that it has taken place, Member States shall ensure that the owner of that site or the prospective buyer makes a soil status report available to the competent authority referred to in Article 11 and to the other party in the transaction.


les résultats d'une analyse chimique indiquant les concentrations de substances dangereuses dans le sol, uniquement pour les substances associées à l'activité potentiellement polluante pratiquée sur le site;

a chemical analysis determining the concentration levels of the dangerous substances in the soil, limited to those substances that are linked to the potentially polluting activity on the site;


41. souscrit à l'idée de la Commission de mieux informer les citoyens au sujet des sites pollués ou menacés de pollution et de rendre plus transparentes les opérations foncières se fondant sur des plans locaux d'aménagement du territoire, notamment grâce à l'établissement d'un rapport sur l'état du sol, en particulier des sites où a lieu ou a eu lieu une activité potentiellement polluante;

41. Supports the Commission in its approach to increase public knowledge of contaminated sites or sites which may be threatened with contamination and the transparency of land transactions based on local land development plans, in particular through the establishment of the soil status report and especially for places where activities with potential to cause soil contamination have been or are being carried out;


Cette directive vise à assurer que les activités potentiellement polluantes soient soumises à des contrôles environnementaux stricts.

The aim of the IPPC Directive is to ensure that potentially polluting operations are subject to strict environmental controls.


La directive PRIP vise à garantir que les activités industrielles et agricoles potentiellement polluantes sont soumises à des contrôles environnementaux stricts.

The IPPC Directive aims to ensure that potentially polluting industrial and agricultural operations are subject to strict environmental controls.


La directive s'applique à de nombreuses activités industrielles potentiellement très polluantes parmi lesquelles, par exemple, le secteur de l'énergie, la production et la transformation de métaux, l'industrie minérale et l'industrie chimique, les installations de gestion de déchets et l'industrie alimentaire.

The Directive applies to a significant number of mainly industrial activities with a high pollution potential covering, for example, the energy sector, the production and processing of metals, the mineral and chemical industries, waste management facilities and food production.




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Date index: 2024-01-31
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