Translation of "adapteur de données secours " (French → English) :

adapteur de données principales

adaptateur local | adapteur de données local

adapteur de données principales

procédure de secours [ procédure de sauvegarde | sauvegarde | reprise en secours | procédure de conservation des données ]

4.1.1. Des instructions relatives aux premiers secours doivent être données selon les voies d'exposition pertinentes.

l’utilisation de données biométriques devrait faire l’objet d’une analyse d’impact ciblée et, si jugé nécessaire, le traitement de ces données devrait être soumis à des garanties spécifiques relatives au processus d’enregistrement, au niveau de précision et à la nécessité d’une procédure de secours.

8. Les installations en place qui ne sont en activité qu’occasionnellement, et notamment les installations de réserve ou de secours et les installations fonctionnant de façon saisonnière et qui n’ont pas été en activité pendant une journée au moins d’une année civile donnée durant la période de référence, sont prises en compte aux fins de la détermination des valeurs médianes visées au paragraphe 1 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

1. Pour chaque installation en place remplissant les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE, y compris les installations qui ne sont en activité qu’occasionnellement, et notamment les installations de réserve ou de secours et les installations fonctionnant de façon saisonnière, les États membres collectent auprès de l’exploitant, pour toutes les années de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ou, le cas échéant, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, durant lesquelles l’installation a été en activité, l’ensemble des informatio ...[+++]ns et des données utiles concernant chacun des paramètres énumérés à l’annexe IV.