considérant que le montant de la restitution con
stitue l'objet de l'adjudication ; que, dès lors, l'adjudication doit être attribuée au soumissionnaire proposant la restitution la moins élevée ; que, dans le cas de la fixation d'une quantité maximum, il est, par ailleurs, nécessaire de prévoir un système de répartition de cette quantité en fonction du niveau de la restitution indiquée dans les offres concernées ; que, toutefois, dans un tel cas, il est indiqué de ne pas obliger le soumissionnaire à maintenir son offre s'il ne devient adjudicataire que pour une quantité inf
...[+++]érieure à un niveau à indiquer par lui, le cas échéant, dans son offre;
Whereas, since the purpose of the invitation is to determine the amount of the refund, the award must be made to the tenderer who indicates the lowest refund ; whereas, where a maximum tonnage is fixed, it is also necessary to provide for apportioning that tonnage on the basis of the refunds indicated in the tenders concerned ; whereas, in such a case, the tenderer should not however be obliged to abide by his tender if he is awarded a tonnage which is less than the tonnage indicated by him in his tender;
