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Administrateur d'office
Administrateur de base de données
Administrateur de bases de données
Administrateur de données
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Administrateur nommé d'office
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Tube nommé

Translation of "administrateur nommé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




administrateur de droit [ administratrice de droit | administrateur d'office | administratrice d'office | administrateur nommé d'office | administratrice nommée d'office ]

ex officio director


Règlement sur l'indemnisation des frais de déplacement et de séjour des administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec aux Bureaux des corporations professionnelles

Regulation respecting compensation for travel and living expenses of directors appointed by the Office des professions du Québec to the Bureau of professional corporations


les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans

the directors shall be appointed for five years


canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO

named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file


cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]

GIC executive [ governor-in-council executive ]






administrateur de bases de données | administratrice de bases de données | administrateur de base de données | administratrice de base de données | gestionnaire de bases de données | gestionnaire de base de données | administrateur de données | administratrice de données

database administrator | DBA | database manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sous réserve du paragraphe (3), le président et les administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b), à l'exception des étudiants administrateurs, sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateur au titre du paragraphe (6).

Subject to subsection (3), the Chairperson and the directors appointed under paragraph 8(2)(b), except for the student directors, shall be appointed to hold office during pleasure for terms of five years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.


Sous réserve du paragraphe (3), les étudiants administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b) sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de trois ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs au titre du paragraphe (6).

Subject to subsection (3), student directors appointed under paragraph 8(2)(b) shall be appointed to hold office during pleasure for terms of three years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.


(c) les cadres dirigeants (dans leur ensemble ou certains de leurs représentants) de l'établissement soumis à la procédure de résolution sont remplacés, sous réserve de la législation de l'État membre, par un administrateur nommé par l'autorité de résolution;

(c) senior management (as a whole or particular representatives thereof) of the institution under resolution is replaced subject to Member State law, by an administrator appointed by the resolution authority ;


1. Les États membres exigent que, dans un délai d'[un mois] après l'application de l'instrument de renflouement interne à un établissement conformément à l'article 37, paragraphe 2, point a), l'administrateur nommé en vertu de l'article 46 établisse et présente à l'autorité de résolution, à la Commission et à l'ABE un plan de réorganisation des activités conforme aux exigences des paragraphes 2 et 3 du présent article.

1. Member States shall require that, within [one month] after the application of the bail-in tool to an institution in accordance with point (a) of Article 37(2), the administrator appointed under Article 46 shall draw up and submit to the resolution authority, the Commission and EBA a business reorganisation plan that satisfies the requirements of paragraphs 2 and 3 of this Article.


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2. Les États membres exigent des sociétés cotées et des grandes entreprises publiques qu'elles fournissent aux autorités nationales compétentes une fois par an, le cas échéant dans leur rapport annuel, à compter du [deux ans après l'adoption], des informations relatives à la représentation des sexes dans leurs conseils, en distinguant entre administrateurs non exécutifs et administrateurs exécutifs, aux progrès accomplis et aux mesures prises eu égard aux objectifs fixés à l'article 4, paragraphe 1, et au paragraphe 1 du présent article, et, le cas échéant, des informations relatives au sexe de tous les administrateurs ...[+++]

2. Member States shall require listed companies and large public undertakings to provide information to the competent national authorities once a year, where applicable in their annual reports, as from [two years after adoption], about the gender representation on their boards, distinguishing between non-executive and executive directors and about the progress made and the measures taken in view of the objectives laid down in Article 4(1) and in paragraph 1 of this Article, and where applicable, about the gender of all appointed directors during the reference period, and to publish that information in an appropriate, easily and accessibl ...[+++]


Deuxièmement, à l'exception des administrateurs nommés par chacune des administrations, fédérale, provinciale et municipale, les autres administrateurs doivent être nommés selon les résultats de cette consultation.

Number two, aside from one nominee from each of the federal, provincial, and municipal governments, the rest of the directors must be appointed as a result of that consultation.


Lorsque les pouvoirs d'administration susceptibles d'être exercés en vertu de la loi applicable à la succession ne suffisent pas à préserver les biens de la succession ou à protéger les droits des créanciers ou d'autres personnes ayant garanti les dettes du défunt, le ou les administrateurs nommés dans l'État membre de la juridiction saisie peuvent, sur une base résiduelle, exercer les pouvoirs d'administration prévus à cette fin par la loi de cet État membre.

Where the powers of administration which may be exercised under the law applicable to the succession are not sufficient to preserve the assets of the estate or to protect the rights of the creditors or of other persons having guaranteed the debts of the deceased, the administrator(s) appointed in the Member State of the court seised may, on a residual basis, exercise powers of administration to that end provided for in the law of that Member State.


(18 septies) Les pouvoirs exercés par les administrateurs nommés dans l'État membre de la juridiction saisie devraient être les pouvoirs d'administration qu'ils sont habilités à exercer en vertu de la loi applicable à la succession.

(18f) The powers exercised by the administrators appointed in the Member State of the court seised should be the powers of administration which they may exercise under the law applicable to the succession.


Le projet de loi C-44 stipule que le conseil d'administration de l'administration portuaire se composera d'un administrateur nommé directement par les municipalités concernées, d'un autre nommé par la province et d'un autre nommé par le gouvernement fédéral, les autres étant nommés par Ottawa en consultation avec les utilisateurs du port (1625) Le ministre a affirmé qu'il avait l'intention de nommer des représentants des utilisateurs, en se fondant sur une liste de candidats que lui aura fournie ces mêmes utilisateurs.

Bill C-44 stipulates that in determining the membership of a port authority's board of directors, one director shall be directly appointed by concerned municipalities, one by the province and one by the federal government, with the balance to be appointed by Ottawa in consultation with port users (1625 ) The minister has stated his intention to appoint user representatives from a list of candidates provided by those users.


Sous réserve du paragraphe (3), le président et les administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b), sauf les étudiants qui siègent au conseil d'administration, sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs au titre du paragraphe (6).

Subject to subsection (3), the Chairperson and the directors appointed under paragraph 8(2)(b), except for the student directors, shall be appointed to hold office during pleasure for terms of five years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.


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